Sorties aux alentours...

22/05/2025

les 29 et 30 Mai Baume les Dames Baume au Coeur le 1er juin Voillans Vide-grenier le 14 juin Baume les Dames sur le site des Pipes Ropp' Festival de musique Zik' en Terre à partir de 14h
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Compte rendu du Conseil Municipal du 2 avril 2025

04/04/2025

Ordre du jour : 1 - Délibération Amortissement Sono Eglise de Grosbois 2- Approbation du compte de gestion 2025 et Compte Administratif 2024 3- Budget Primitif 2025 • Vote des 3 Taxes Communales • vote du budget 4 - Divers Conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur, Madame le Maire : • Ouvre la séance ; • Procède à la vérifica1on du quorum ; • Nomme un secrétaire de séance ; • Annonce les pouvoirs reçus pour la séance ; • Procède à la validation du procès-verbal de la séance précédente ; • Invite les élus potentiellement concernés par les questions de conflits d’intérêts à se signaler lors de l’examen des délibérations Approbation du compte rendu de la séance du 7 Novembre 2024 : Vote pour : 9 1 - Délibération Amortissement Sono Eglise de Grosbois Madame le Maire précise au Conseil Municipal qu'il est nécessaire d'amortir le bien N° 2024-sono-ampli d'un montant de 708.80 € correspondant à la sono de l'église. Après délibération, le Conseil Municipal décide de fixer la durée d'amortissement du bien à 5 ans à compter de l'année 2025 et précise que les crédits devront être inscrits au budget. Le Maire est autorisé à signer tous les documents afférents à cette affaire. Pour : 9 Contre : 0 Abstentions :0 2 - Approbation du compte de gestion 2024 et compte administratif 2024  A- COMPTE DE GESTION 2024 Il convient d'approuver le compte de gestion 2024 certifié conforme au compte administratif 2024. La balance générale de l’exercice 2024 s’établit comme suit : RESULTAT SECTION DE FONCTIONNEMENT : Dépenses de fonctionnement 60312.88 € Recettes de fonctionnement 84649.03 € Excédent 2024 24336.15 € Excédent de Fonctionnement cumulé 31/12/2024 : 21 8899.97 + 24 336.15 = 243 236.12 € RESULTAT SECTION D'INVESTISSEMENT : Dépenses d’investissement 2 386.34 € Recettes d’investissement 11 236.50 € Excédent 2024 8850.16 € Excédent d'investissement cumulé 31/12/2024 : - 8 843.24 + 8 850.16 = 6.92 € En conséquence, l'excédent global d’investissement de clôture s’élève à 6.92 € et l’excédent global de fonctionnement de clôture s’élève à 243236.12€ Ces résultats sont conformes avec ceux retracés dans le compte de gestion du receveur. L'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du conseil approuvent le compte de gestion 2024 présenté. Voix contre : 0 Abstention : 0 Pour : 9  B - COMPTE ADMINISTRATIF 2024 Mr MOUGEY Gérard, 1er adjoint au Maire présente le Compte Administratif 2024. Après avoir pris connaissance des documents, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte administratif 2024 et constate la conformité des comptes avec les résultats issus du compte de gestion du receveur. Conformément à la procédure, le Maire n'a pas pris part au vote. Voix contre : 0 Abstention : 0 Pour : 8 3 - Budget Primitif 2025 Madame le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales. Madame le Maire propose de maintenir les taux de l'année précédente. L'exposé du Maire entendu le conseil municipal, vu les articles 1636 B sexies à1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, DECIDE de fixer les taux communaux pour l'année 2025 comme suit : Taxe d'habitation sur habitation secondaire : 9.56 % Taxe Foncier bâti : taux de 21.94 % Taxe Foncier non bâti : taux de 9.69 % CHARGE Madame la Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision. Vote contre : 0 Abstention : 0 Pour : 9  Subvention participation aux classes découvertes : Le Conseil Municipal décide de reconduire pour l’année scolaire 2025/2026 l’aide habituellement accordée pour les voyages scolaires Rappel des conditions : • Fourniture d’une attestation de l’établissement scolaire. • Une subvention annuelle par élève • L’aide est égale à 25% du montant de la sortie, plafonnée à 50 € Le conseil municipal vote à l’unanimité l’aide accordée. Vote contre : 0 Abstention : 0 Pour : 9  Cartes Avantages Jeunes : L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de renouveler son partenariat avec le Centre Régional d'Information Jeunesse et d’offrir aux jeunes de la Commune « le Pack Avantages Jeunes 2025/2026 aux conditions suivantes : • Etre âgé de plus de 10 ans et de moins de 26 ans. • Ne pas être salarié. Vote contre : 0 Abstention : 0 Pour : 9  Vote du budget BUDGET PRIMITIF 2025 Section fonctionnement : Dépenses : 196 255.05 € Recettes : 339 048.12 € Excédent : 142 793.07 € Section investissement : Dépenses : 344 950.00 € Recettes : 344 950.00 € Excédent : 0 € Reconnaît un excédent de fonctionnement de 142 793.07 € et un excédent d’investissement de 0 €. Le conseil municipal approuve à l'unanimité le budget primitif 2025. Vote contre : 0 Abstention : 0 Pour : 9 4 - Divers  Maitrise d'œuvre lotissement L'exposé du maire entendu, le conseil municipal autorise Madame le maire à signer l'offre de la maitrise d'œuvre (BEJ) concernant la création d'un lotissement de cinq lots, chemin de la Chaille, et à créer un budget annexe. Vote contre : 1 Abstention : 0 Pour : 8  Vente de coupe de bois David BANGET a rencontré la société PESEUX concernant le bois de la Chaille. Suite à l'exposé du maire, le conseil municipal décide la coupe du bois. Vote contre : 2 Abstention : 1 Pour : 6  Poubelle de la place de la mairie Elle sera enlevée car en trop mauvais état.
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Le 24 novembre à la Mairie de Fourbanne Marché de Noël

15/11/2024

Suzette SARRON organise pour la troisème fois un Marché de Noël à la Mairie de Fourbanne le dimanche 24 Novembre de 10 à 17 heures. Elle sera bien sûr présente avec ses compositions florales mais d'autres exposants viendront aussi vous présenter leurs créations. Venez nombreux!
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Compte rendu du Conseil Municipal du 7 Novembre 2024

07/11/2024

Ordre du jour : 1 - Approbation du montant des attributions de compensation 2024 définitives 2- Décision modificative Budget 2024 3- Convention ADS 4 - Noël 2024 5 - Divers : voeux du Maire - Marché de Noël Le Conseil Municipal de la Commune de FOURBANNE, assemblé à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, suite à la convocation du Maire, envoyée le 2 Novembre 2024 et sous la présidence de Mme JOURNOT Laëtitia Maire, a déclaré la séance ouverte à vingt heures 14. Etait présent : Laëtitia JOURNOT, Gérard MOUGEY, , Mickaël JUIF, RodolpheMULIN, Claudine MICHAMBLE, David BRANGET Absents excusés : Isabelle MONTENOISE (Procuration à Claudine MICHAMBLE), Nathan MALFROY , Absents : David CUENIN, Laurence JOLY Il a été procédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général desCollectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le conseil Mme MICHAMBLE Claudine ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées Conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur, Madame le Maire : • Ouvre la séance ; • Procède à la vérifica5on du quorum ; • Nomme un secrétaire de séance ; • Annonce les pouvoirs reçus pour la séance ; • Procède à la validation du procès-verbal de la séance précédente ; • Invite les élus potentiellement concernés par les questions de conflits D’intérêts à se signaler lors de l’examen des délibérations Approbation du compte rendu de la séance du 26 Septembre 2024 : Vote pour : 7 1 - Approbation du montant des attributions de compensation 2024 définitives Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Vu le Code Général des Impôts (CGI), notamment l’article 1609 nonies C. V. 1° bis, Vu les délibérations du Conseil communautaire du 2 et du 29 octobre 2013 instaurant la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU), Vu les délibérations du 11 octobre 2017 approuvant : La révision libre des attributions de compensation (AC) des communes membres de la CCDB 2017 (pacte fiscal lié aux transferts des compétences enfance jeunesse et scolaire au 1er janvier 2017) ; Le pacte fiscal relatif aux zones d’activités et aux parcs éoliens. Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de communes DoubsBaumois en date du 25 septembre 2024 approuvant le montant définitif des attributions de compensation (AC) 2024 des communes membres de la CCDB, Préambule : Le montant de l’attribution de compensation et les conditions de sa révision ont été fixées librement en 2017 par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres, en tenant compte du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (1° bis du V de l’article 1609 nonies C du CGI). La mise en œuvre du pacte fiscal nécessite chaque année la révision libre (dérogatoire) des montants des attributions de compensation. LE MONTANT DES AC 2024 EST CALCULE COMME SUIT : AC définitive FOURBANNE = 1960 - 2525 - 3622 = -4187 € AC issue de la Fiscalité Professionnelle Unique (compensation des impôts économiques désormais perçus par la CC depuis le passage en FPU) plus pacte fiscal PEEJ/Scolaire (variation dotation de compensation territoriale : cette variation est nulle à partir de 2021 car si la commune est contributrice elle ne verse plus de contribution depuis 2020 ; si la commune est bénéficiaire elle perçoit le montant figé en 2020 soit 66% de la dotation 2017) plus versement pacte fiscal zones (concerne uniquement la commune de Baume les Dames à ce jour) plus versement pacte fiscal éolien (concerne les communes ayant une ou plusieurs éoliennes sur leur territoire) moins contribution SDIS moins participation aux services communs de la CCDB (secrétariat, ADS) A partir de 2024, il n’y a plus de contribution au titre du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). En effet, l’Ad@t ne propose plus de tarif remisé à l’échelle de l’EPCI ; si elles le souhaitent, les communes souscrivent désormais ce service directement auprès de l’agence. Le montant de l’AC sera versé/prélevé aux communes membres par douzième chaque mois si ce montant est supérieur à 2 000€ et annuellement si le montant est inférieur à 2 000€. Si le montant est négatif pour la commune, il sera à imputer dans le budget communal intégralement au compte 739211. S’il est positif, il sera à imputer intégralement au compte 73211. Le Maire propose de délibérer sur le montant de l’attribution de compensation 2024 de la commune soit :- 4187 € L’exposé entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve le montant de l’attribution de compensation 2024 de la commune soit : - 4187 € (voir dernière colonne du tableau joint en annexe). Voix pour : 7 Voix contre : 0 Abstentions : 0 2 - Décision modificative Budget 2024 Madame la Maire précise au Conseil Municipal qu’à la suite d’un manque de crédit au chapitre 014 pour l’attribution des compensations, il est nécessaire de faire une augmentation de crédit. La Maire propose la décision modificative suivante : FONCTIONNEMENT Dépense 014 739211 Attribution de compensation + 1 100 € La Maire indique que les crédits sont pris sur l’excédent de fonctionnement. Celui-ci s’élève donc à 159 877.75 €. Vote Pour : 7 Vote Contre : 0 Vote Abstention : 0 3 - Convention ADS Dans le cadre de l’application de la loi ALUR qui conduit notamment à la fin de la mise à disposition gratuite des services de l’État en matière d’instruction des actes d’urbanisme, la Communauté de Communes Doubs Baumois (CCDB) a créé un service commun chargé de l’application du droit des sols des communes (service ADS). Depuis 2018, le service ADS travaille pour le compte des communes dotées d’un document d’urbanisme et ayant conclu une convention d’adhésion au service de la CCDB. Depuis 2022, les administrés ont la possibilité de déposer leurs demandes d’autorisations d’urbanisme par voie électronique (pas d’obligation dans les communes de moins de 3 500 habitants). Ce changement a nécessité de mettre en place un guichet en ligne permettant le dépôt et l’instruction des demandes par voie dématérialisée. Par ailleurs, différents changements réglementaires sont intervenus dans le processus des autorisations d’urbanisme, comme le transfert de la DDT à la DGFiP du recouvrement de la taxe d’aménagement. L’ensemble de ces changements nécessite de repenser la convention qui avait été conclue en 2017 entre la CCDB et les communes adhérentes au service. Une nouvelle convention a donc été rédigée en tenant compte de l’ensemble de ces modifications. Décision à prendre : Les membres du conseil municipal sont appelés à : Approuver la convention ci-jointe relative à l’instruction des autorisations d’urbanisme par le service Application du Droit des Sols (ADS) de la Communauté de Communes Doubs Baumois, Autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention. Vote Pour : 7 Vote contre : 0 Vote Abstention : 0 4 - Noël 2024 Le Conseil reconduit le chèque cadeau de 40 euros pour les enfants de moins de 10 ans (chèque valable auprès de King Jouets et Sport 2000) Pour les anciens, le Conseil reconduit le choix entre un panier et un repas d'une valeur 50 euros. Il aura lieu en février. 5 - Divers Les voeux du Maire auront lieu le 12 janvier à 11h30 à la Mairie. Pour la troisième fois Suzette SARRON organisera un marché de Noël, le 24 Novembre à la Mairie. Rodolphe ou Mickaël lui donnera les clés et l'aidera à installer les tables. Le Maire clôture la séance du Conseil municipal à 21h17
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