Compte rendu du Conseil Municipal du 16 juin 2025

18/06/2025

Ordre du jour : 1 - Convention pour le contrôle et l'entretien du matériel de Protection Incendie 2- Place du village 3 - Divers Le Conseil Municipal de la Commune de FOURBANNE, assemblé à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, suite à la convocation du Maire, envoyée le 10 juin 2025 et sous la présidence de Mme JOURNOT Laëtitia Maire, a déclaré la séance ouverte à 20h00. Etait présent : Laëtitia JOURNOT, Gérard MOUGEY, David CUENIN , Mickaël JUIF, Claudine MICHAMBLE, Rodolphe MULIN, David BRANGET, Laurence JOLY. Absents excusés : Nathan MALFROY, Absents : Isabelle MONTENOISE Il a été procédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le conseil Mme MICHAMBLE Claudine ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptés. Conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur, Madame le Maire : • Ouvre la séance ; • Procède à la vérification du quorum ; • Nomme un secrétaire de séance ; • Annonce les pouvoirs reçus pour la séance ; • Procède à la validation du procès-verbal de la séance précédente ; • Invite les élus potentiellement concernés par les questions de conflits d’intérêts à se signaler lors de l’examen des délibérations Approbation du compte rendu de la séance du 2 Avril 2025 : Vote pour : 8 1 - Convention pour le contrôle et l'entretien du matériel de protection incendie Dans le cadre du projet d'harmonisation de l'entretien des poteaux d'incendie et afin d'avoir une proposition identique sur l'ensemble du territoire, le syndicat d'eau Fourbanne Blafond nous demande de signer une convention avec la SAUR pour une durée de 10 ans. Jusqu'à présent, des conventions étaient en vigueur sur le périmètre du syndicat avec des prix et des méthodologies différentes sur une partie du territoire. Pour une bonne gestion de notre réseau d'eau (manœuvres des vannes entre autres) et suite au débat lors du conseil syndical du 3 avril 2025, Mme la Maire propose de valider ce projet. La convention sera conclue entre la commune et la SAUR. Les factures et les rapports annuels seront ainsi directement établies et transmis par le prestataire à chaque commune. Pour : 8 Contre : 0 Abstentions :0 2 - Place du village  3 Offres ont été réceptionnées Après négociations : SOGEA : 254997,01 € HT Groupement FCE/Perriguey : 255499,10 € HT Groupement Id Verde/FB Maçonnerie : 243825,75 € HT La parole est laissée à Monsieur LOPES Le maître d'œuvre propose au maître d'ouvrage de retenir le moins disant soit Id Verde/FB Maçonnerie Le conseil après en avoir discuté, délibère Vote: pour 8 contre 0 abstention 0 3- Divers  Lettre de Mr Mme NICOLET Alain Madame le Maire a présenté le courrier au conseil Le Maire clôture la séance du Conseil municipal à 21h06
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Compte rendu du Conseil Municipal du 2 avril 2025

04/04/2025

Ordre du jour : 1 - Délibération Amortissement Sono Eglise de Grosbois 2- Approbation du compte de gestion 2025 et Compte Administratif 2024 3- Budget Primitif 2025 • Vote des 3 Taxes Communales • vote du budget 4 - Divers Conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur, Madame le Maire : • Ouvre la séance ; • Procède à la vérifica1on du quorum ; • Nomme un secrétaire de séance ; • Annonce les pouvoirs reçus pour la séance ; • Procède à la validation du procès-verbal de la séance précédente ; • Invite les élus potentiellement concernés par les questions de conflits d’intérêts à se signaler lors de l’examen des délibérations Approbation du compte rendu de la séance du 7 Novembre 2024 : Vote pour : 9 1 - Délibération Amortissement Sono Eglise de Grosbois Madame le Maire précise au Conseil Municipal qu'il est nécessaire d'amortir le bien N° 2024-sono-ampli d'un montant de 708.80 € correspondant à la sono de l'église. Après délibération, le Conseil Municipal décide de fixer la durée d'amortissement du bien à 5 ans à compter de l'année 2025 et précise que les crédits devront être inscrits au budget. Le Maire est autorisé à signer tous les documents afférents à cette affaire. Pour : 9 Contre : 0 Abstentions :0 2 - Approbation du compte de gestion 2024 et compte administratif 2024  A- COMPTE DE GESTION 2024 Il convient d'approuver le compte de gestion 2024 certifié conforme au compte administratif 2024. La balance générale de l’exercice 2024 s’établit comme suit : RESULTAT SECTION DE FONCTIONNEMENT : Dépenses de fonctionnement 60312.88 € Recettes de fonctionnement 84649.03 € Excédent 2024 24336.15 € Excédent de Fonctionnement cumulé 31/12/2024 : 21 8899.97 + 24 336.15 = 243 236.12 € RESULTAT SECTION D'INVESTISSEMENT : Dépenses d’investissement 2 386.34 € Recettes d’investissement 11 236.50 € Excédent 2024 8850.16 € Excédent d'investissement cumulé 31/12/2024 : - 8 843.24 + 8 850.16 = 6.92 € En conséquence, l'excédent global d’investissement de clôture s’élève à 6.92 € et l’excédent global de fonctionnement de clôture s’élève à 243236.12€ Ces résultats sont conformes avec ceux retracés dans le compte de gestion du receveur. L'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du conseil approuvent le compte de gestion 2024 présenté. Voix contre : 0 Abstention : 0 Pour : 9  B - COMPTE ADMINISTRATIF 2024 Mr MOUGEY Gérard, 1er adjoint au Maire présente le Compte Administratif 2024. Après avoir pris connaissance des documents, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte administratif 2024 et constate la conformité des comptes avec les résultats issus du compte de gestion du receveur. Conformément à la procédure, le Maire n'a pas pris part au vote. Voix contre : 0 Abstention : 0 Pour : 8 3 - Budget Primitif 2025 Madame le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales. Madame le Maire propose de maintenir les taux de l'année précédente. L'exposé du Maire entendu le conseil municipal, vu les articles 1636 B sexies à1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, DECIDE de fixer les taux communaux pour l'année 2025 comme suit : Taxe d'habitation sur habitation secondaire : 9.56 % Taxe Foncier bâti : taux de 21.94 % Taxe Foncier non bâti : taux de 9.69 % CHARGE Madame la Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision. Vote contre : 0 Abstention : 0 Pour : 9  Subvention participation aux classes découvertes : Le Conseil Municipal décide de reconduire pour l’année scolaire 2025/2026 l’aide habituellement accordée pour les voyages scolaires Rappel des conditions : • Fourniture d’une attestation de l’établissement scolaire. • Une subvention annuelle par élève • L’aide est égale à 25% du montant de la sortie, plafonnée à 50 € Le conseil municipal vote à l’unanimité l’aide accordée. Vote contre : 0 Abstention : 0 Pour : 9  Cartes Avantages Jeunes : L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de renouveler son partenariat avec le Centre Régional d'Information Jeunesse et d’offrir aux jeunes de la Commune « le Pack Avantages Jeunes 2025/2026 aux conditions suivantes : • Etre âgé de plus de 10 ans et de moins de 26 ans. • Ne pas être salarié. Vote contre : 0 Abstention : 0 Pour : 9  Vote du budget BUDGET PRIMITIF 2025 Section fonctionnement : Dépenses : 196 255.05 € Recettes : 339 048.12 € Excédent : 142 793.07 € Section investissement : Dépenses : 344 950.00 € Recettes : 344 950.00 € Excédent : 0 € Reconnaît un excédent de fonctionnement de 142 793.07 € et un excédent d’investissement de 0 €. Le conseil municipal approuve à l'unanimité le budget primitif 2025. Vote contre : 0 Abstention : 0 Pour : 9 4 - Divers  Maitrise d'œuvre lotissement L'exposé du maire entendu, le conseil municipal autorise Madame le maire à signer l'offre de la maitrise d'œuvre (BEJ) concernant la création d'un lotissement de cinq lots, chemin de la Chaille, et à créer un budget annexe. Vote contre : 1 Abstention : 0 Pour : 8  Vente de coupe de bois David BANGET a rencontré la société PESEUX concernant le bois de la Chaille. Suite à l'exposé du maire, le conseil municipal décide la coupe du bois. Vote contre : 2 Abstention : 1 Pour : 6  Poubelle de la place de la mairie Elle sera enlevée car en trop mauvais état.
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