Plan de l'amènagement de place de l'abri mémoire

20/10/2025

Pour en savoir un peu plus sur l'aménagement de la place de l'abri mémoire... Toutefois, quelques modifications ont été effectuées au fil des réflexions du Conseil et de l'avancement des travaux (notamment concernant la Halle villageoise, l'emplacement de la borne à verre, déplacement d'une table vers le terrain de boules, plantations des arbustes...)
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Compte rendu du Conseil Municipal du 29 septembre 2025

01/10/2025

Le Conseil Municipal de la Commune de FOURBANNE, assemblé à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, suite à la convocation du Maire, envoyée le 22 septembre 2025 et sous la présidence de Mme JOURNOT Laëtitia Maire, a déclaré la séance ouverte à 20h04. Etait présent : Laëtitia JOURNOT, Gérard MOUGEY, David CUENIN , Nathan MALFROY, Claudine MICHAMBLE, Rodolphe MULIN, David BRANGET, Laurence JOLY, Isabelle MONTENOISE. Absents excusés : Mickaël JUIF Absents : Il a été procédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le conseil Mr Nathan MALFROY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptés. Ordre du jour : 1 - Charte de Fonctionnement du secrétariat des communes 2- Décision Modificative N°1 3 - Suivi des projets 4 - Divers Conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur, Madame le Maire : • Ouvre la séance ; • Procède à la vérification du quorum ; • Nomme un secrétaire de séance ; • Annonce les pouvoirs reçus pour la séance ; • Procède à la validation du procès-verbal de la séance précédente ; • Invite les élus potentiellement concernés par les questions de conflits d’intérêts à se signaler lors de l’examen des délibérations Approbation du compte rendu de la séance du 16 juin 2025 : Vote pour : 9 1 - Charte de fonctionnement du secrétariat des communes Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5211-4-2 ; Vu la délibération n°G.3/2025 du 27 août 2025 de la Communauté de communes Doubs Baumois approuvant la Charte de fonctionnement du service de secrétariat descommunes, Le CGCT prévoit qu’en dehors des compétences transférées, un EPCI à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres peuvent se doter de services communs, chargés de l'exercice de missions fonctionnelles ou opérationnelles. Au 1er janvier 2024, 35 communes et 9 syndicats et associations foncières sont adhérentes au service de secrétariat des communes rattaché à la CCDB. Le service est composé de 3 agents à temps plein, qui effectuent notamment pour le compte des communes : La saisie budgétaire et la comptabilité de 60 budgets, Les calculs des salaires et indemnités des élus (119 bulletins mensuels en 2024), La rédaction des actes d’état civil et leurs transcriptions (52 actes en 2024), Les recensements militaires, les inscriptions et les radiations sur les listes électorales (313 saisies en 2024) ainsi que les préparations des scrutins électoraux. Chaque commune adhérente au service contribue financièrement à celui-ci, au prorata du nombre de mandats et de titres de l’année N-1. Au vu de l’évolution des tâches et des obligations concernant l’administration des communes, il est nécessaire de définir et d’encadrer davantage les missions et les responsabilités des agents de la CCDB et des élus communaux. Il vous est proposé au vote une charte détaillant notamment : Les méthodes de travail et les modalités de collaboration dans les domaines relevant du service : budget et comptabilité, état civil, ressources humaines, élections et recensement militaire. A savoir le rôle de chacun, les documents et justificatifs à fournir par les élus avec les délais, les missions accomplies par les secrétaires… ; Selon le sujet, la nécessité d’organiser des réunions de travail individuelles entre élu et agent : chaque maire peut définir avec l’agent qui est dédié à sa commune, une plage hebdomadaire de travail en présentiel ou par téléphone. De cette façon les agents pourront sereinement organiser leurs missions parfois complexes. Cela évite également que plusieurs élus se présentent en même temps au service pour rencontrer le même agent. La planification de réunions pour la préparation budgétaire ; L’indispensable confidentialité lors du calcul des salaires et indemnités, imposant une fermeture du service à l’accueil des élus 2 jours par mois ; La prise en compte de l’ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics : cette réforme implique de bien sécuriser les procédures car les secrétaires de mairies endossent une responsabilité en cas d’erreur. Ainsi la charte met en évidence la responsabilité de chacun dans le domaine des dépenses publiques. Le projet de Charte figure en annexe. L’exposé entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal - Approuve la charte relative au fonctionnement du service « secrétariat des communes » - Autorise Madame le Maire, ou sa/son représentant(e), à signer cette charte Voix pour : 9 Voix contre : 0 Abstentions : 0 2 - Décision Modificative N°1 Madame le Maire précise au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’ajouter des crédits au chapitre 204 pour effectuer le paiement de la participation de la SONO au SIVU FGS. Le Maire propose la décision modificative suivante : FONCTIONNEMENT Dépense 023 virement à la section d’investissement + 709 € INVESTISSEMENT Recette 021 virement de la section de fonctionnement + 709 € Dépense 204181 subv org. Publics divers – bien mob + 709 € Le Maire indique que l’excédent de fonctionnement s’élève donc à 142 084.07 €. Le Maire est autorisé à signer tous les documents afférents à cette affaire. Vote: pour 9 contre abstention 0 3- Suivi des projets communaux Les travaux de la place du village : • Les travaux ont débuté le 05/08/2025. Les travaux ont repris le 22/08/2025. • La demande de permission de voirie a été transmise au STA. L’arrêté a été reçu et transmis à l’entreprise pour mise en application. • Le STA porte une réflexion sur une éventuelle réfection de la couche de roulement. • Les jeux sont commandés La livraison des jeux est prévue début novembre. • La livraison des pavés drainant est prévue mi-octobre. • Les dalles en béton des tables de piquenique coffrées avec soin et seront en finition balayée. • Le barbecue sera conforme au CCTP avec toit. • La fermeture de l’abri mémoire sera chiffré avec uniquement un portail au droit de la porte. • L’entreprise réalisera un plan de plantations avec proposition d’essences locales pour validation par la commune. • Le regard d'assainissement découvert à l’angle de la parcelle cadastrée AB100 est conservé. Le tampon béton est remplacé par un tampon fonte et mise à niveau. • Au n°8bis, la haie prévue en limite ne sera pas plantée. • Au n°12, une réhausse sera posée sur le regard AEP. Les enrobés seront réhaussés pourprotéger le coude sortant du bâtiment. Le pied de la cheminée sera repris en béton. • Procéder à la confection des joints de bordure dans les angles.  Rappel • Procéder à la reprise des bordures cassées et mal alignées.  Rappel • La benne à verre sera reposée à proximité de la zone dédiée au Vitabri sur dalle béton. • Une volige métallique sera posée en entourage autour de chaque arbre planté sur la place. • Le détail de la pose du sol souple sera précisé par l’entreprise. • Un regard 800x800 sera réalisé sur la fosse toutes eaux de l’abri mémoire. • L’implantation des arbres est vue ce jour. • Une table de piquenique sera déplacée vers le terrain de pétanque. • Le banc sera déplacé en extrémité du terrain de pétanque. • L’entreprise fournira pour la prochaine réunion : • Fiches techniques des principales fournitures (voirie, GNT, béton etc…) • La déclaration des éventuels sous-traitant (Kompan, A2 Métal etc…) • Planning prévisionnel des travaux + phasage • Plan EXE • Le devis pour la fermeture de l’abri mémoire • Travaux cette semaine : • Pose des bordures P secteur place • Réglage de la plateforme de la place • Réalisation des fosses d’arbre • Pose des clôtures • Préparation avant enrobés • Travaux semaine prochaine : • Réalisation des plateformes manquants (stationnement remorque) • Pose des voliges métalliques • Pose des gabions • Travaux début octobre : • Confection des dalles béton pour tables • Début de pose des pavés drainants • Pose des traverses en chênes Le lotissement : Le géomètre est passé cette semaine pour faire des relevés topographique. 4 - Divers  Les panneaux de signalisation du village détériorés : ils seront remplacés. - Une réunion à eu lieu avec le syndic et Habitat 25 le jeudi 25 septembre. Le syndic doit nous faire parvenir le règlement de copropriété. - Une coupure d'eau aura lieu le jeudi 2 octobre de 8h à 17h sur l'ensemble de la commune.
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Compte rendu du Conseil Municipal du 16 juin 2025

18/06/2025

Ordre du jour : 1 - Convention pour le contrôle et l'entretien du matériel de Protection Incendie 2- Place du village 3 - Divers Le Conseil Municipal de la Commune de FOURBANNE, assemblé à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, suite à la convocation du Maire, envoyée le 10 juin 2025 et sous la présidence de Mme JOURNOT Laëtitia Maire, a déclaré la séance ouverte à 20h00. Etait présent : Laëtitia JOURNOT, Gérard MOUGEY, David CUENIN , Mickaël JUIF, Claudine MICHAMBLE, Rodolphe MULIN, David BRANGET, Laurence JOLY. Absents excusés : Nathan MALFROY, Absents : Isabelle MONTENOISE Il a été procédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le conseil Mme MICHAMBLE Claudine ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptés. Conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur, Madame le Maire : • Ouvre la séance ; • Procède à la vérification du quorum ; • Nomme un secrétaire de séance ; • Annonce les pouvoirs reçus pour la séance ; • Procède à la validation du procès-verbal de la séance précédente ; • Invite les élus potentiellement concernés par les questions de conflits d’intérêts à se signaler lors de l’examen des délibérations Approbation du compte rendu de la séance du 2 Avril 2025 : Vote pour : 8 1 - Convention pour le contrôle et l'entretien du matériel de protection incendie Dans le cadre du projet d'harmonisation de l'entretien des poteaux d'incendie et afin d'avoir une proposition identique sur l'ensemble du territoire, le syndicat d'eau Fourbanne Blafond nous demande de signer une convention avec la SAUR pour une durée de 10 ans. Jusqu'à présent, des conventions étaient en vigueur sur le périmètre du syndicat avec des prix et des méthodologies différentes sur une partie du territoire. Pour une bonne gestion de notre réseau d'eau (manœuvres des vannes entre autres) et suite au débat lors du conseil syndical du 3 avril 2025, Mme la Maire propose de valider ce projet. La convention sera conclue entre la commune et la SAUR. Les factures et les rapports annuels seront ainsi directement établies et transmis par le prestataire à chaque commune. Pour : 8 Contre : 0 Abstentions :0 2 - Place du village  3 Offres ont été réceptionnées Après négociations : SOGEA : 254997,01 € HT Groupement FCE/Perriguey : 255499,10 € HT Groupement Id Verde/FB Maçonnerie : 243825,75 € HT La parole est laissée à Monsieur LOPES Le maître d'œuvre propose au maître d'ouvrage de retenir le moins disant soit Id Verde/FB Maçonnerie Le conseil après en avoir discuté, délibère Vote: pour 8 contre 0 abstention 0 3- Divers  Lettre de Mr Mme NICOLET Alain Madame le Maire a présenté le courrier au conseil Le Maire clôture la séance du Conseil municipal à 21h06
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Compte rendu du Conseil Municipal du 2 avril 2025

04/04/2025

Ordre du jour : 1 - Délibération Amortissement Sono Eglise de Grosbois 2- Approbation du compte de gestion 2025 et Compte Administratif 2024 3- Budget Primitif 2025 • Vote des 3 Taxes Communales • vote du budget 4 - Divers Conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur, Madame le Maire : • Ouvre la séance ; • Procède à la vérifica1on du quorum ; • Nomme un secrétaire de séance ; • Annonce les pouvoirs reçus pour la séance ; • Procède à la validation du procès-verbal de la séance précédente ; • Invite les élus potentiellement concernés par les questions de conflits d’intérêts à se signaler lors de l’examen des délibérations Approbation du compte rendu de la séance du 7 Novembre 2024 : Vote pour : 9 1 - Délibération Amortissement Sono Eglise de Grosbois Madame le Maire précise au Conseil Municipal qu'il est nécessaire d'amortir le bien N° 2024-sono-ampli d'un montant de 708.80 € correspondant à la sono de l'église. Après délibération, le Conseil Municipal décide de fixer la durée d'amortissement du bien à 5 ans à compter de l'année 2025 et précise que les crédits devront être inscrits au budget. Le Maire est autorisé à signer tous les documents afférents à cette affaire. Pour : 9 Contre : 0 Abstentions :0 2 - Approbation du compte de gestion 2024 et compte administratif 2024  A- COMPTE DE GESTION 2024 Il convient d'approuver le compte de gestion 2024 certifié conforme au compte administratif 2024. La balance générale de l’exercice 2024 s’établit comme suit : RESULTAT SECTION DE FONCTIONNEMENT : Dépenses de fonctionnement 60312.88 € Recettes de fonctionnement 84649.03 € Excédent 2024 24336.15 € Excédent de Fonctionnement cumulé 31/12/2024 : 21 8899.97 + 24 336.15 = 243 236.12 € RESULTAT SECTION D'INVESTISSEMENT : Dépenses d’investissement 2 386.34 € Recettes d’investissement 11 236.50 € Excédent 2024 8850.16 € Excédent d'investissement cumulé 31/12/2024 : - 8 843.24 + 8 850.16 = 6.92 € En conséquence, l'excédent global d’investissement de clôture s’élève à 6.92 € et l’excédent global de fonctionnement de clôture s’élève à 243236.12€ Ces résultats sont conformes avec ceux retracés dans le compte de gestion du receveur. L'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du conseil approuvent le compte de gestion 2024 présenté. Voix contre : 0 Abstention : 0 Pour : 9  B - COMPTE ADMINISTRATIF 2024 Mr MOUGEY Gérard, 1er adjoint au Maire présente le Compte Administratif 2024. Après avoir pris connaissance des documents, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte administratif 2024 et constate la conformité des comptes avec les résultats issus du compte de gestion du receveur. Conformément à la procédure, le Maire n'a pas pris part au vote. Voix contre : 0 Abstention : 0 Pour : 8 3 - Budget Primitif 2025 Madame le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales. Madame le Maire propose de maintenir les taux de l'année précédente. L'exposé du Maire entendu le conseil municipal, vu les articles 1636 B sexies à1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, DECIDE de fixer les taux communaux pour l'année 2025 comme suit : Taxe d'habitation sur habitation secondaire : 9.56 % Taxe Foncier bâti : taux de 21.94 % Taxe Foncier non bâti : taux de 9.69 % CHARGE Madame la Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision. Vote contre : 0 Abstention : 0 Pour : 9  Subvention participation aux classes découvertes : Le Conseil Municipal décide de reconduire pour l’année scolaire 2025/2026 l’aide habituellement accordée pour les voyages scolaires Rappel des conditions : • Fourniture d’une attestation de l’établissement scolaire. • Une subvention annuelle par élève • L’aide est égale à 25% du montant de la sortie, plafonnée à 50 € Le conseil municipal vote à l’unanimité l’aide accordée. Vote contre : 0 Abstention : 0 Pour : 9  Cartes Avantages Jeunes : L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de renouveler son partenariat avec le Centre Régional d'Information Jeunesse et d’offrir aux jeunes de la Commune « le Pack Avantages Jeunes 2025/2026 aux conditions suivantes : • Etre âgé de plus de 10 ans et de moins de 26 ans. • Ne pas être salarié. Vote contre : 0 Abstention : 0 Pour : 9  Vote du budget BUDGET PRIMITIF 2025 Section fonctionnement : Dépenses : 196 255.05 € Recettes : 339 048.12 € Excédent : 142 793.07 € Section investissement : Dépenses : 344 950.00 € Recettes : 344 950.00 € Excédent : 0 € Reconnaît un excédent de fonctionnement de 142 793.07 € et un excédent d’investissement de 0 €. Le conseil municipal approuve à l'unanimité le budget primitif 2025. Vote contre : 0 Abstention : 0 Pour : 9 4 - Divers  Maitrise d'œuvre lotissement L'exposé du maire entendu, le conseil municipal autorise Madame le maire à signer l'offre de la maitrise d'œuvre (BEJ) concernant la création d'un lotissement de cinq lots, chemin de la Chaille, et à créer un budget annexe. Vote contre : 1 Abstention : 0 Pour : 8  Vente de coupe de bois David BANGET a rencontré la société PESEUX concernant le bois de la Chaille. Suite à l'exposé du maire, le conseil municipal décide la coupe du bois. Vote contre : 2 Abstention : 1 Pour : 6  Poubelle de la place de la mairie Elle sera enlevée car en trop mauvais état.
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