du 2 au 8 octobre Les Barbares - Le Comte de Monte Cristo - Ni chaînes, ni Maîtres - Ma Vie, ma Gueule - Billy le Hamster Cow Boy - Anaïs 2 chapitres Lire la suite...
Commune de Fourbanne
Quelques informations sur notre commune
La commune de Fourbanne est située entre Besançon et Baume les Dames aux abords de la vélo-route Nantes/Budapest qui longe le Doubs
On accède à Fourbanne par la D683 puis entre Séchin et Baume les Dames par la D261.
La commune compte actuellement 181 habitants.Découvrez l'histoire et le patrimoine de Fourbanne :
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Quelques actualités récentes
Compte rendu du Conseil Municipal du 26 Septembre 2024
Ordre du jour :
1 - Validation des Zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAER)
2- Tdf
3- Devis Entreprise Gaurois
4 - Place du village
5 - Divers : courrier Orange - Affouage - Maison Imparfaite
Le Conseil Municipal de la Commune de FOURBANNE, assemblé à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, suite à la convocation du Maire, envoyée le 21 Septembre 2024 et sous la présidence de Mme JOURNOT Laëtitia Maire, a déclaré la séance ouverte à vingt heures 05
Etaient présents : Laëtitia JOURNOT, Gérard MOUGEY, David CUENIN, Mickaël JUIF, Rodolphe MULIN, Claudine MICHAMBLE, Laurence JOLY.
Absents excusés : Nathan MALFROY, David BRANGET
Absents : Isabelle MONTENOISE
Il a été procédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le conseil Mme MICHAMBLE Claudine ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Approbation du compte rendu de la séance du 13 Mai 2024 : Pour 7
1 - Validation des Zones d'accélaration des énergies renouvelables (ZAER)
I- Contexte réglementaire
La loi APER de mars 2023 a confié aux communes la capacité de définir des zones d’accélération favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables (ZAER). Ces zones sont à définir à l’échelle communale pour chaque type d’énergie, en fonction du territoire.
Puis un débat doit être organisé au niveau de l’EPCI sur la base des propositions des communes.
Les ZAER doivent permettre de faciliter l’installation de projets ENR par :
Des délais de procédures réduits
Des avantages financiers pour les projets
A noter en outre que :
Hors des ZAER : création d’un comité de projet obligatoire aux frais du demandeur (porteur de projet), présidé par le Maire de la commune
Une fois les ZAER validées, possibilité d’identifier dans les documents d’urbanisme des zones d’exclusion
Une zone d’accélération ne conduit pas de manière obligatoire au lancement de projets ENR et il peut accueillir d’autres fonctions
En application de l'article L. 121-16 du Code de l'Environnement, une procédure de concertation du public doit être organisée afin de recueillir les avis et propositions du public sur la définition des zones d'accélération pour les énergies renouvelables.
II- Application au territoire Doubs Baumois
Au sein du conseil communautaire, au début de la séance du 13 mars 2024, une présentation a été faite afin de porter à la connaissance des maires les obligations réglementaires des communes ainsi que la possibilité d’être accompagné pour l’élaboration de ces zones.
En partenariat avec la DDT du Doubs, la CCDB proposait un accompagnement à ses communes membres concernant la structuration politique énergétique du territoire Doubs Baumois.
Ce soutien a intégralement été financé par la CCDB et comportait deux volets :
Elaboration des cartographies nécessaires à la définition des ZAER : AUDAB (Agence d’urbanisme de Besançon) ;
Appui à la concertation avec le public, dont les acteurs économiques et agricoles du territoire : bureau d’études CDHU (recruté par l’Agence nationale de cohésion des territoires, ANCT).
Le calendrier était le suivant :
La commune a fait remonter ces volontés de ZAER à l’AUDAB en début de saison estivale
L’AUDAB a transmis les cartes définitives à la commune
Fin juillet à fin août : La commune et la CCDB ont mis à disposition les cartographies aux administrés avant les réunions publiques
Le lundi 26 août 2024 s’est déroulée une réunion de concertation publique accompagné par le bureau d’études CDHU
Septembre/octobre : Débat au sein de l’EPCI (Conseil Communautaire)
Dans ce cadre, le Maire expose au conseil municipal les cartes des zones d’accélérations des énergies renouvelables (ZAER) retenues sur la commune à la suite des étapes de travail et des concertations.
Les membres du conseil municipal sont appelés à :
1) Prendre connaissance et valider les cartographies ;
2) Autoriser Madame le Maire à déposer les cartographies auprès des services de l’Etat sur la plateforme prévue à cet effet.
Vote pour 7
2 - TDF
Monsieur Danel de TDF propose d'acheter le terrain sur lequel est implantée l'antenne pour la somme de 35000 euros (à discuter)
Sachant que la location rapporte environ 2600 euros par an et que le Conseil entend garder la main sur le terrain,
A l'unanimité le conseil donne un avis défavorable.
3 - Devis Entreprise GAUROIS
Le chêneau de l'ancienne mairie est à changer.
Plusieurs devis ont été demandés.
Seule l'entreprise GAUROIS a répondu.
Un devis de 2311,68 euros TTC a été présenté au Conseil.
Un complément sera demandé pour réparer la gouttière de l'abri mémoire.
Acceptation du devis Pour 7
4 - Place du village
L'estimation faite par BEJ a été présentée au Conseil.
Une modification a été demandée concernant un jeu d'enfant.
Pour le reste le Conseil valide le Chiffrage Opérationnel du Maître d'Oeuvre.
5 - Divers
Courrier Orange
Le réseau cuivre va être fermé sur la Commune en janvier 2028.
A cette date, l'ensemble des services seront arrêtés et les utilisateurs du réseau cuivre devront avoir migrés sur une autre technologie disponible.
Tous les abonnés Orange recevront un courrier de leur prestataire
Affouage
Les lots sont faits. Ils seront tirés au sort le samedi 5 Octobre à 11h en Mairie.
Maison Imparfaite
La maison est en vente.
Pour information, la personne qui souhaiterait reprendre la maison aimerait installer une "Cabane Insolite" à la place du garage.
Le Maire clôture la séance du Conseil municipal à 21h30
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Ressourcerie à Laissey
Nouveau à Laissey depuis le 14 septembre ...
Ouverture d'une ressourcerie tous les samedis de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30
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Compte rendu du Conseil Municipal du 13 Mai 2024
SUJETS ABORDES
1- Elections Européennes
2- Place du village
3- Divers : Balustrade sut de Gamache - Affouage - Nettoyage du village - Nuisances sonores - Chiens - ENEDIS
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Entretien de la végétation aux alentours de la ligne haute tension
ENEDIS va engager des travaux d'élagage et d'abattage d'arbres le long de la ligne Haute Tension.
Ils seront réalisés par l'entreprise SAPOLIN Frères (tel 03 81 55 23 35) au cours de 'été et de l'automne 2024
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Compte rendu du Conseil Municipal du 9 Avril 2024
SUJETS ABORDES
1 ONF Affouage
2 Compte Administratif 2023 et Approbation du compte de gestion 2023
3 Budget Primitif 2024
4 Divers : Archives - Lotissement -
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Calendrier des collectes 2024
Calendrier des collectes sur la commune de Fourbanne
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Compte rendu du Conseil Municipal du 9 Novembre2023
SUJETS ABORDES
Convention d'Exploitation Groupée de Bois
Approbation du montant des attributions de compensation 2023 définitives
Place de l'abri mémoire
Noël 2023
Divers (marché de Noël, achat d'un projecteur, liste électorale)
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Frelons européens et frelons asiatiques
Le printemps est bien présent cela favorise le début de construction des nids de frelons asiatiques.
A Fourbanne, un nid primaire a été découvert et détruit...
Aux débuts la taille du nid fait la taille d'une balle de tennis pas plus...
S'il n'est pas découvert et détruit, il deviendra beaucoup plus gros et essaimera aux cimes des arbres à proximité dans des nids secondaires (un nid primaire = 15 nids secondaires)
Ce sont des centaines d'abeilles de sauvées lorsqu'un nid est détruit.
A Baume les Dames, Johan SAUER de la société Guèpes-Apens est habilité à intervenir (tel 07 71 87 18 25)
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Recensement des jeunes pour la Journée Défense et Citoyenneté
Recensement des Jeunes entre 16 et 25 ans pour la Journée Défense et Citoyenneté
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Communiqué du SICTOM des 3 COM25
Info Com N°1 dédiée au verre
Cette Info Com vise à sensibiliser les habitants sur les erreurs de tri dans les conteneurs de verre.
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