Commune de Fourbanne

Le 27 octobre, la RD 261 (dans sa partie rue de la Planchotte / rue du Doubs) sera interdite à la circulation dans les deux sens entre 7h et 18heures (sauf riverains qui devront circuler à vitesse très lente)
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Le Conseil Municipal de la Commune de FOURBANNE, assemblé à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, suite à la convocation du Maire, envoyée le 22 septembre 2025 et sous la présidence de Mme JOURNOT Laëtitia Maire, a déclaré la séance ouverte à 20h04. Etait présent : Laëtitia JOURNOT, Gérard MOUGEY, David CUENIN , Nathan MALFROY, Claudine MICHAMBLE, Rodolphe MULIN, David BRANGET, Laurence JOLY, Isabelle MONTENOISE. Absents excusés : Mickaël JUIF Absents : Il a été procédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le conseil Mr Nathan MALFROY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptés. Ordre du jour : 1 - Charte de Fonctionnement du secrétariat des communes 2- Décision Modificative N°1 3 - Suivi des projets 4 - Divers Conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur, Madame le Maire : • Ouvre la séance ; • Procède à la vérification du quorum ; • Nomme un secrétaire de séance ; • Annonce les pouvoirs reçus pour la séance ; • Procède à la validation du procès-verbal de la séance précédente ; • Invite les élus potentiellement concernés par les questions de conflits d’intérêts à se signaler lors de l’examen des délibérations Approbation du compte rendu de la séance du 16 juin 2025 : Vote pour : 9 1 - Charte de fonctionnement du secrétariat des communes Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5211-4-2 ; Vu la délibération n°G.3/2025 du 27 août 2025 de la Communauté de communes Doubs Baumois approuvant la Charte de fonctionnement du service de secrétariat descommunes, Le CGCT prévoit qu’en dehors des compétences transférées, un EPCI à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres peuvent se doter de services communs, chargés de l'exercice de missions fonctionnelles ou opérationnelles. Au 1er janvier 2024, 35 communes et 9 syndicats et associations foncières sont adhérentes au service de secrétariat des communes rattaché à la CCDB. Le service est composé de 3 agents à temps plein, qui effectuent notamment pour le compte des communes : La saisie budgétaire et la comptabilité de 60 budgets, Les calculs des salaires et indemnités des élus (119 bulletins mensuels en 2024), La rédaction des actes d’état civil et leurs transcriptions (52 actes en 2024), Les recensements militaires, les inscriptions et les radiations sur les listes électorales (313 saisies en 2024) ainsi que les préparations des scrutins électoraux. Chaque commune adhérente au service contribue financièrement à celui-ci, au prorata du nombre de mandats et de titres de l’année N-1. Au vu de l’évolution des tâches et des obligations concernant l’administration des communes, il est nécessaire de définir et d’encadrer davantage les missions et les responsabilités des agents de la CCDB et des élus communaux. Il vous est proposé au vote une charte détaillant notamment : Les méthodes de travail et les modalités de collaboration dans les domaines relevant du service : budget et comptabilité, état civil, ressources humaines, élections et recensement militaire. A savoir le rôle de chacun, les documents et justificatifs à fournir par les élus avec les délais, les missions accomplies par les secrétaires… ; Selon le sujet, la nécessité d’organiser des réunions de travail individuelles entre élu et agent : chaque maire peut définir avec l’agent qui est dédié à sa commune, une plage hebdomadaire de travail en présentiel ou par téléphone. De cette façon les agents pourront sereinement organiser leurs missions parfois complexes. Cela évite également que plusieurs élus se présentent en même temps au service pour rencontrer le même agent. La planification de réunions pour la préparation budgétaire ; L’indispensable confidentialité lors du calcul des salaires et indemnités, imposant une fermeture du service à l’accueil des élus 2 jours par mois ; La prise en compte de l’ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics : cette réforme implique de bien sécuriser les procédures car les secrétaires de mairies endossent une responsabilité en cas d’erreur. Ainsi la charte met en évidence la responsabilité de chacun dans le domaine des dépenses publiques. Le projet de Charte figure en annexe. L’exposé entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal - Approuve la charte relative au fonctionnement du service « secrétariat des communes » - Autorise Madame le Maire, ou sa/son représentant(e), à signer cette charte Voix pour : 9 Voix contre : 0 Abstentions : 0 2 - Décision Modificative N°1 Madame le Maire précise au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’ajouter des crédits au chapitre 204 pour effectuer le paiement de la participation de la SONO au SIVU FGS. Le Maire propose la décision modificative suivante : FONCTIONNEMENT Dépense 023 virement à la section d’investissement + 709 € INVESTISSEMENT Recette 021 virement de la section de fonctionnement + 709 € Dépense 204181 subv org. Publics divers – bien mob + 709 € Le Maire indique que l’excédent de fonctionnement s’élève donc à 142 084.07 €. Le Maire est autorisé à signer tous les documents afférents à cette affaire. Vote: pour 9 contre abstention 0 3- Suivi des projets communaux Les travaux de la place du village : • Les travaux ont débuté le 05/08/2025. Les travaux ont repris le 22/08/2025. • La demande de permission de voirie a été transmise au STA. L’arrêté a été reçu et transmis à l’entreprise pour mise en application. • Le STA porte une réflexion sur une éventuelle réfection de la couche de roulement. • Les jeux sont commandés La livraison des jeux est prévue début novembre. • La livraison des pavés drainant est prévue mi-octobre. • Les dalles en béton des tables de piquenique coffrées avec soin et seront en finition balayée. • Le barbecue sera conforme au CCTP avec toit. • La fermeture de l’abri mémoire sera chiffré avec uniquement un portail au droit de la porte. • L’entreprise réalisera un plan de plantations avec proposition d’essences locales pour validation par la commune. • Le regard d'assainissement découvert à l’angle de la parcelle cadastrée AB100 est conservé. Le tampon béton est remplacé par un tampon fonte et mise à niveau. • Au n°8bis, la haie prévue en limite ne sera pas plantée. • Au n°12, une réhausse sera posée sur le regard AEP. Les enrobés seront réhaussés pourprotéger le coude sortant du bâtiment. Le pied de la cheminée sera repris en béton. • Procéder à la confection des joints de bordure dans les angles.  Rappel • Procéder à la reprise des bordures cassées et mal alignées.  Rappel • La benne à verre sera reposée à proximité de la zone dédiée au Vitabri sur dalle béton. • Une volige métallique sera posée en entourage autour de chaque arbre planté sur la place. • Le détail de la pose du sol souple sera précisé par l’entreprise. • Un regard 800x800 sera réalisé sur la fosse toutes eaux de l’abri mémoire. • L’implantation des arbres est vue ce jour. • Une table de piquenique sera déplacée vers le terrain de pétanque. • Le banc sera déplacé en extrémité du terrain de pétanque. • L’entreprise fournira pour la prochaine réunion : • Fiches techniques des principales fournitures (voirie, GNT, béton etc…) • La déclaration des éventuels sous-traitant (Kompan, A2 Métal etc…) • Planning prévisionnel des travaux + phasage • Plan EXE • Le devis pour la fermeture de l’abri mémoire • Travaux cette semaine : • Pose des bordures P secteur place • Réglage de la plateforme de la place • Réalisation des fosses d’arbre • Pose des clôtures • Préparation avant enrobés • Travaux semaine prochaine : • Réalisation des plateformes manquants (stationnement remorque) • Pose des voliges métalliques • Pose des gabions • Travaux début octobre : • Confection des dalles béton pour tables • Début de pose des pavés drainants • Pose des traverses en chênes Le lotissement : Le géomètre est passé cette semaine pour faire des relevés topographique. 4 - Divers
Les panneaux de signalisation du village détériorés : ils seront remplacés. - Une réunion à eu lieu avec le syndic et Habitat 25 le jeudi 25 septembre. Le syndic doit nous faire parvenir le règlement de copropriété. - Une coupure d'eau aura lieu le jeudi 2 octobre de 8h à 17h sur l'ensemble de la commune.
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du 1er au 7 octobre Valeur sentimentale - Dis-moi pourquoi ces choses sont si belles - En première ligne - Mary Anning - Connemara - Libre Echange
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Ordre du jour : 1 - Convention pour le contrôle et l'entretien du matériel de Protection Incendie 2- Place du village 3 - Divers Le Conseil Municipal de la Commune de FOURBANNE, assemblé à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, suite à la convocation du Maire, envoyée le 10 juin 2025 et sous la présidence de Mme JOURNOT Laëtitia Maire, a déclaré la séance ouverte à 20h00. Etait présent : Laëtitia JOURNOT, Gérard MOUGEY, David CUENIN , Mickaël JUIF, Claudine MICHAMBLE, Rodolphe MULIN, David BRANGET, Laurence JOLY. Absents excusés : Nathan MALFROY, Absents : Isabelle MONTENOISE Il a été procédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le conseil Mme MICHAMBLE Claudine ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptés. Conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur, Madame le Maire : • Ouvre la séance ; • Procède à la vérification du quorum ; • Nomme un secrétaire de séance ; • Annonce les pouvoirs reçus pour la séance ; • Procède à la validation du procès-verbal de la séance précédente ; • Invite les élus potentiellement concernés par les questions de conflits d’intérêts à se signaler lors de l’examen des délibérations Approbation du compte rendu de la séance du 2 Avril 2025 : Vote pour : 8 1 - Convention pour le contrôle et l'entretien du matériel de protection incendie Dans le cadre du projet d'harmonisation de l'entretien des poteaux d'incendie et afin d'avoir une proposition identique sur l'ensemble du territoire, le syndicat d'eau Fourbanne Blafond nous demande de signer une convention avec la SAUR pour une durée de 10 ans. Jusqu'à présent, des conventions étaient en vigueur sur le périmètre du syndicat avec des prix et des méthodologies différentes sur une partie du territoire. Pour une bonne gestion de notre réseau d'eau (manœuvres des vannes entre autres) et suite au débat lors du conseil syndical du 3 avril 2025, Mme la Maire propose de valider ce projet. La convention sera conclue entre la commune et la SAUR. Les factures et les rapports annuels seront ainsi directement établies et transmis par le prestataire à chaque commune. Pour : 8 Contre : 0 Abstentions :0 2 - Place du village
3 Offres ont été réceptionnées Après négociations : SOGEA : 254997,01 € HT Groupement FCE/Perriguey : 255499,10 € HT Groupement Id Verde/FB Maçonnerie : 243825,75 € HT La parole est laissée à Monsieur LOPES Le maître d'œuvre propose au maître d'ouvrage de retenir le moins disant soit Id Verde/FB Maçonnerie Le conseil après en avoir discuté, délibère Vote: pour 8 contre 0 abstention 0 3- Divers
Lettre de Mr Mme NICOLET Alain Madame le Maire a présenté le courrier au conseil Le Maire clôture la séance du Conseil municipal à 21h06
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Ordre du jour : 1 - Délibération Amortissement Sono Eglise de Grosbois 2- Approbation du compte de gestion 2025 et Compte Administratif 2024 3- Budget Primitif 2025 • Vote des 3 Taxes Communales • vote du budget 4 - Divers Conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur, Madame le Maire : • Ouvre la séance ; • Procède à la vérifica1on du quorum ; • Nomme un secrétaire de séance ; • Annonce les pouvoirs reçus pour la séance ; • Procède à la validation du procès-verbal de la séance précédente ; • Invite les élus potentiellement concernés par les questions de conflits d’intérêts à se signaler lors de l’examen des délibérations Approbation du compte rendu de la séance du 7 Novembre 2024 : Vote pour : 9 1 - Délibération Amortissement Sono Eglise de Grosbois Madame le Maire précise au Conseil Municipal qu'il est nécessaire d'amortir le bien N° 2024-sono-ampli d'un montant de 708.80 € correspondant à la sono de l'église. Après délibération, le Conseil Municipal décide de fixer la durée d'amortissement du bien à 5 ans à compter de l'année 2025 et précise que les crédits devront être inscrits au budget. Le Maire est autorisé à signer tous les documents afférents à cette affaire. Pour : 9 Contre : 0 Abstentions :0 2 - Approbation du compte de gestion 2024 et compte administratif 2024
A- COMPTE DE GESTION 2024 Il convient d'approuver le compte de gestion 2024 certifié conforme au compte administratif 2024. La balance générale de l’exercice 2024 s’établit comme suit : RESULTAT SECTION DE FONCTIONNEMENT : Dépenses de fonctionnement 60312.88 € Recettes de fonctionnement 84649.03 € Excédent 2024 24336.15 € Excédent de Fonctionnement cumulé 31/12/2024 : 21 8899.97 + 24 336.15 = 243 236.12 € RESULTAT SECTION D'INVESTISSEMENT : Dépenses d’investissement 2 386.34 € Recettes d’investissement 11 236.50 € Excédent 2024 8850.16 € Excédent d'investissement cumulé 31/12/2024 : - 8 843.24 + 8 850.16 = 6.92 € En conséquence, l'excédent global d’investissement de clôture s’élève à 6.92 € et l’excédent global de fonctionnement de clôture s’élève à 243236.12€ Ces résultats sont conformes avec ceux retracés dans le compte de gestion du receveur. L'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du conseil approuvent le compte de gestion 2024 présenté. Voix contre : 0 Abstention : 0 Pour : 9
B - COMPTE ADMINISTRATIF 2024 Mr MOUGEY Gérard, 1er adjoint au Maire présente le Compte Administratif 2024. Après avoir pris connaissance des documents, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte administratif 2024 et constate la conformité des comptes avec les résultats issus du compte de gestion du receveur. Conformément à la procédure, le Maire n'a pas pris part au vote. Voix contre : 0 Abstention : 0 Pour : 8 3 - Budget Primitif 2025 Madame le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales. Madame le Maire propose de maintenir les taux de l'année précédente. L'exposé du Maire entendu le conseil municipal, vu les articles 1636 B sexies à1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, DECIDE de fixer les taux communaux pour l'année 2025 comme suit : Taxe d'habitation sur habitation secondaire : 9.56 % Taxe Foncier bâti : taux de 21.94 % Taxe Foncier non bâti : taux de 9.69 % CHARGE Madame la Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision. Vote contre : 0 Abstention : 0 Pour : 9
Subvention participation aux classes découvertes : Le Conseil Municipal décide de reconduire pour l’année scolaire 2025/2026 l’aide habituellement accordée pour les voyages scolaires Rappel des conditions : • Fourniture d’une attestation de l’établissement scolaire. • Une subvention annuelle par élève • L’aide est égale à 25% du montant de la sortie, plafonnée à 50 € Le conseil municipal vote à l’unanimité l’aide accordée. Vote contre : 0 Abstention : 0 Pour : 9
Cartes Avantages Jeunes : L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de renouveler son partenariat avec le Centre Régional d'Information Jeunesse et d’offrir aux jeunes de la Commune « le Pack Avantages Jeunes 2025/2026 aux conditions suivantes : • Etre âgé de plus de 10 ans et de moins de 26 ans. • Ne pas être salarié. Vote contre : 0 Abstention : 0 Pour : 9
Vote du budget BUDGET PRIMITIF 2025 Section fonctionnement : Dépenses : 196 255.05 € Recettes : 339 048.12 € Excédent : 142 793.07 € Section investissement : Dépenses : 344 950.00 € Recettes : 344 950.00 € Excédent : 0 € Reconnaît un excédent de fonctionnement de 142 793.07 € et un excédent d’investissement de 0 €. Le conseil municipal approuve à l'unanimité le budget primitif 2025. Vote contre : 0 Abstention : 0 Pour : 9 4 - Divers
Maitrise d'œuvre lotissement L'exposé du maire entendu, le conseil municipal autorise Madame le maire à signer l'offre de la maitrise d'œuvre (BEJ) concernant la création d'un lotissement de cinq lots, chemin de la Chaille, et à créer un budget annexe. Vote contre : 1 Abstention : 0 Pour : 8
Vente de coupe de bois David BANGET a rencontré la société PESEUX concernant le bois de la Chaille. Suite à l'exposé du maire, le conseil municipal décide la coupe du bois. Vote contre : 2 Abstention : 1 Pour : 6
Poubelle de la place de la mairie Elle sera enlevée car en trop mauvais état.
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Inscriptions scolaires pour la rentrée 2025 à Baume les Dames - 4 rue des Terreaux entre le 18 mars et le 27 avril 2025
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Le 8 février, les anciens qui le souhaitaient se sont retrouvés à l'Auberge du Château de Vaite pour une pause gourmande... Un moment bien agréable et apprécié de tous!
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Calendrier des collectes sur la commune de Fourbanne
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Ordre du jour : 1 - Approbation du montant des attributions de compensation 2024 définitives 2- Décision modificative Budget 2024 3- Convention ADS 4 - Noël 2024 5 - Divers : voeux du Maire - Marché de Noël Le Conseil Municipal de la Commune de FOURBANNE, assemblé à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, suite à la convocation du Maire, envoyée le 2 Novembre 2024 et sous la présidence de Mme JOURNOT Laëtitia Maire, a déclaré la séance ouverte à vingt heures 14. Etait présent : Laëtitia JOURNOT, Gérard MOUGEY, , Mickaël JUIF, RodolpheMULIN, Claudine MICHAMBLE, David BRANGET Absents excusés : Isabelle MONTENOISE (Procuration à Claudine MICHAMBLE), Nathan MALFROY , Absents : David CUENIN, Laurence JOLY Il a été procédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général desCollectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le conseil Mme MICHAMBLE Claudine ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées Conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur, Madame le Maire : • Ouvre la séance ; • Procède à la vérifica5on du quorum ; • Nomme un secrétaire de séance ; • Annonce les pouvoirs reçus pour la séance ; • Procède à la validation du procès-verbal de la séance précédente ; • Invite les élus potentiellement concernés par les questions de conflits D’intérêts à se signaler lors de l’examen des délibérations Approbation du compte rendu de la séance du 26 Septembre 2024 : Vote pour : 7 1 - Approbation du montant des attributions de compensation 2024 définitives Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Vu le Code Général des Impôts (CGI), notamment l’article 1609 nonies C. V. 1° bis, Vu les délibérations du Conseil communautaire du 2 et du 29 octobre 2013 instaurant la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU), Vu les délibérations du 11 octobre 2017 approuvant : La révision libre des attributions de compensation (AC) des communes membres de la CCDB 2017 (pacte fiscal lié aux transferts des compétences enfance jeunesse et scolaire au 1er janvier 2017) ; Le pacte fiscal relatif aux zones d’activités et aux parcs éoliens. Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de communes DoubsBaumois en date du 25 septembre 2024 approuvant le montant définitif des attributions de compensation (AC) 2024 des communes membres de la CCDB, Préambule : Le montant de l’attribution de compensation et les conditions de sa révision ont été fixées librement en 2017 par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres, en tenant compte du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (1° bis du V de l’article 1609 nonies C du CGI). La mise en œuvre du pacte fiscal nécessite chaque année la révision libre (dérogatoire) des montants des attributions de compensation. LE MONTANT DES AC 2024 EST CALCULE COMME SUIT : AC définitive FOURBANNE = 1960 - 2525 - 3622 = -4187 € AC issue de la Fiscalité Professionnelle Unique (compensation des impôts économiques désormais perçus par la CC depuis le passage en FPU) plus pacte fiscal PEEJ/Scolaire (variation dotation de compensation territoriale : cette variation est nulle à partir de 2021 car si la commune est contributrice elle ne verse plus de contribution depuis 2020 ; si la commune est bénéficiaire elle perçoit le montant figé en 2020 soit 66% de la dotation 2017) plus versement pacte fiscal zones (concerne uniquement la commune de Baume les Dames à ce jour) plus versement pacte fiscal éolien (concerne les communes ayant une ou plusieurs éoliennes sur leur territoire) moins contribution SDIS moins participation aux services communs de la CCDB (secrétariat, ADS) A partir de 2024, il n’y a plus de contribution au titre du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). En effet, l’Ad@t ne propose plus de tarif remisé à l’échelle de l’EPCI ; si elles le souhaitent, les communes souscrivent désormais ce service directement auprès de l’agence. Le montant de l’AC sera versé/prélevé aux communes membres par douzième chaque mois si ce montant est supérieur à 2 000€ et annuellement si le montant est inférieur à 2 000€. Si le montant est négatif pour la commune, il sera à imputer dans le budget communal intégralement au compte 739211. S’il est positif, il sera à imputer intégralement au compte 73211. Le Maire propose de délibérer sur le montant de l’attribution de compensation 2024 de la commune soit :- 4187 € L’exposé entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve le montant de l’attribution de compensation 2024 de la commune soit : - 4187 € (voir dernière colonne du tableau joint en annexe). Voix pour : 7 Voix contre : 0 Abstentions : 0 2 - Décision modificative Budget 2024 Madame la Maire précise au Conseil Municipal qu’à la suite d’un manque de crédit au chapitre 014 pour l’attribution des compensations, il est nécessaire de faire une augmentation de crédit. La Maire propose la décision modificative suivante : FONCTIONNEMENT Dépense 014 739211 Attribution de compensation + 1 100 € La Maire indique que les crédits sont pris sur l’excédent de fonctionnement. Celui-ci s’élève donc à 159 877.75 €. Vote Pour : 7 Vote Contre : 0 Vote Abstention : 0 3 - Convention ADS Dans le cadre de l’application de la loi ALUR qui conduit notamment à la fin de la mise à disposition gratuite des services de l’État en matière d’instruction des actes d’urbanisme, la Communauté de Communes Doubs Baumois (CCDB) a créé un service commun chargé de l’application du droit des sols des communes (service ADS). Depuis 2018, le service ADS travaille pour le compte des communes dotées d’un document d’urbanisme et ayant conclu une convention d’adhésion au service de la CCDB. Depuis 2022, les administrés ont la possibilité de déposer leurs demandes d’autorisations d’urbanisme par voie électronique (pas d’obligation dans les communes de moins de 3 500 habitants). Ce changement a nécessité de mettre en place un guichet en ligne permettant le dépôt et l’instruction des demandes par voie dématérialisée. Par ailleurs, différents changements réglementaires sont intervenus dans le processus des autorisations d’urbanisme, comme le transfert de la DDT à la DGFiP du recouvrement de la taxe d’aménagement. L’ensemble de ces changements nécessite de repenser la convention qui avait été conclue en 2017 entre la CCDB et les communes adhérentes au service. Une nouvelle convention a donc été rédigée en tenant compte de l’ensemble de ces modifications. Décision à prendre : Les membres du conseil municipal sont appelés à : Approuver la convention ci-jointe relative à l’instruction des autorisations d’urbanisme par le service Application du Droit des Sols (ADS) de la Communauté de Communes Doubs Baumois, Autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention. Vote Pour : 7 Vote contre : 0 Vote Abstention : 0 4 - Noël 2024 Le Conseil reconduit le chèque cadeau de 40 euros pour les enfants de moins de 10 ans (chèque valable auprès de King Jouets et Sport 2000) Pour les anciens, le Conseil reconduit le choix entre un panier et un repas d'une valeur 50 euros. Il aura lieu en février. 5 - Divers Les voeux du Maire auront lieu le 12 janvier à 11h30 à la Mairie. Pour la troisième fois Suzette SARRON organisera un marché de Noël, le 24 Novembre à la Mairie. Rodolphe ou Mickaël lui donnera les clés et l'aidera à installer les tables. Le Maire clôture la séance du Conseil municipal à 21h17
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Forum de l'Emploi le 7 novembre de 9h à 13h30. Entreprise SOGEA rue des Pins ZA Autechaux. Navette gratuite depuis la gare de Baume les Dames
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Ordre du jour : 1 - Validation des Zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAER) 2- Tdf 3- Devis Entreprise Gaurois 4 - Place du village 5 - Divers : courrier Orange - Affouage - Maison Imparfaite Le Conseil Municipal de la Commune de FOURBANNE, assemblé à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, suite à la convocation du Maire, envoyée le 21 Septembre 2024 et sous la présidence de Mme JOURNOT Laëtitia Maire, a déclaré la séance ouverte à vingt heures 05 Etaient présents : Laëtitia JOURNOT, Gérard MOUGEY, David CUENIN, Mickaël JUIF, Rodolphe MULIN, Claudine MICHAMBLE, Laurence JOLY. Absents excusés : Nathan MALFROY, David BRANGET Absents : Isabelle MONTENOISE Il a été procédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le conseil Mme MICHAMBLE Claudine ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées. Approbation du compte rendu de la séance du 13 Mai 2024 : Pour 7 1 - Validation des Zones d'accélaration des énergies renouvelables (ZAER) I- Contexte réglementaire La loi APER de mars 2023 a confié aux communes la capacité de définir des zones d’accélération favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables (ZAER). Ces zones sont à définir à l’échelle communale pour chaque type d’énergie, en fonction du territoire. Puis un débat doit être organisé au niveau de l’EPCI sur la base des propositions des communes. Les ZAER doivent permettre de faciliter l’installation de projets ENR par : Des délais de procédures réduits Des avantages financiers pour les projets A noter en outre que : Hors des ZAER : création d’un comité de projet obligatoire aux frais du demandeur (porteur de projet), présidé par le Maire de la commune Une fois les ZAER validées, possibilité d’identifier dans les documents d’urbanisme des zones d’exclusion Une zone d’accélération ne conduit pas de manière obligatoire au lancement de projets ENR et il peut accueillir d’autres fonctions En application de l'article L. 121-16 du Code de l'Environnement, une procédure de concertation du public doit être organisée afin de recueillir les avis et propositions du public sur la définition des zones d'accélération pour les énergies renouvelables. II- Application au territoire Doubs Baumois Au sein du conseil communautaire, au début de la séance du 13 mars 2024, une présentation a été faite afin de porter à la connaissance des maires les obligations réglementaires des communes ainsi que la possibilité d’être accompagné pour l’élaboration de ces zones. En partenariat avec la DDT du Doubs, la CCDB proposait un accompagnement à ses communes membres concernant la structuration politique énergétique du territoire Doubs Baumois. Ce soutien a intégralement été financé par la CCDB et comportait deux volets :
Elaboration des cartographies nécessaires à la définition des ZAER : AUDAB (Agence d’urbanisme de Besançon) ;
Appui à la concertation avec le public, dont les acteurs économiques et agricoles du territoire : bureau d’études CDHU (recruté par l’Agence nationale de cohésion des territoires, ANCT). Le calendrier était le suivant : La commune a fait remonter ces volontés de ZAER à l’AUDAB en début de saison estivale L’AUDAB a transmis les cartes définitives à la commune Fin juillet à fin août : La commune et la CCDB ont mis à disposition les cartographies aux administrés avant les réunions publiques Le lundi 26 août 2024 s’est déroulée une réunion de concertation publique accompagné par le bureau d’études CDHU Septembre/octobre : Débat au sein de l’EPCI (Conseil Communautaire) Dans ce cadre, le Maire expose au conseil municipal les cartes des zones d’accélérations des énergies renouvelables (ZAER) retenues sur la commune à la suite des étapes de travail et des concertations. Les membres du conseil municipal sont appelés à : 1) Prendre connaissance et valider les cartographies ; 2) Autoriser Madame le Maire à déposer les cartographies auprès des services de l’Etat sur la plateforme prévue à cet effet. Vote pour 7 2 - TDF Monsieur Danel de TDF propose d'acheter le terrain sur lequel est implantée l'antenne pour la somme de 35000 euros (à discuter) Sachant que la location rapporte environ 2600 euros par an et que le Conseil entend garder la main sur le terrain, A l'unanimité le conseil donne un avis défavorable. 3 - Devis Entreprise GAUROIS Le chêneau de l'ancienne mairie est à changer. Plusieurs devis ont été demandés. Seule l'entreprise GAUROIS a répondu. Un devis de 2311,68 euros TTC a été présenté au Conseil. Un complément sera demandé pour réparer la gouttière de l'abri mémoire. Acceptation du devis Pour 7 4 - Place du village L'estimation faite par BEJ a été présentée au Conseil. Une modification a été demandée concernant un jeu d'enfant. Pour le reste le Conseil valide le Chiffrage Opérationnel du Maître d'Oeuvre. 5 - Divers
Courrier Orange Le réseau cuivre va être fermé sur la Commune en janvier 2028. A cette date, l'ensemble des services seront arrêtés et les utilisateurs du réseau cuivre devront avoir migrés sur une autre technologie disponible. Tous les abonnés Orange recevront un courrier de leur prestataire
Affouage Les lots sont faits. Ils seront tirés au sort le samedi 5 Octobre à 11h en Mairie.
Maison Imparfaite La maison est en vente. Pour information, la personne qui souhaiterait reprendre la maison aimerait installer une "Cabane Insolite" à la place du garage. Le Maire clôture la séance du Conseil municipal à 21h30
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Nouveau à Laissey depuis le 14 septembre ... Ouverture d'une ressourcerie tous les samedis de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30
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SUJETS ABORDES 1- Elections Européennes 2- Place du village 3- Divers : Balustrade sut de Gamache - Affouage - Nettoyage du village - Nuisances sonores - Chiens - ENEDIS
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ENEDIS va engager des travaux d'élagage et d'abattage d'arbres le long de la ligne Haute Tension. Ils seront réalisés par l'entreprise SAPOLIN Frères (tel 03 81 55 23 35) au cours de 'été et de l'automne 2024
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SUJETS ABORDES 1 ONF Affouage 2 Compte Administratif 2023 et Approbation du compte de gestion 2023 3 Budget Primitif 2024 4 Divers : Archives - Lotissement -
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Calendrier des collectes sur la commune de Fourbanne
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SUJETS ABORDES Convention d'Exploitation Groupée de Bois Approbation du montant des attributions de compensation 2023 définitives Place de l'abri mémoire Noël 2023 Divers (marché de Noël, achat d'un projecteur, liste électorale)
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Le printemps est bien présent cela favorise le début de construction des nids de frelons asiatiques. A Fourbanne, un nid primaire a été découvert et détruit... Aux débuts la taille du nid fait la taille d'une balle de tennis pas plus... S'il n'est pas découvert et détruit, il deviendra beaucoup plus gros et essaimera aux cimes des arbres à proximité dans des nids secondaires (un nid primaire = 15 nids secondaires) Ce sont des centaines d'abeilles de sauvées lorsqu'un nid est détruit. A Baume les Dames, Johan SAUER de la société Guèpes-Apens est habilité à intervenir (tel 07 71 87 18 25)
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Recensement des Jeunes entre 16 et 25 ans pour la Journée Défense et Citoyenneté
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Info Com N°1 dédiée au verre Cette Info Com vise à sensibiliser les habitants sur les erreurs de tri dans les conteneurs de verre.
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