courrier reçu

Ordre du jour : 1 - Convention pour le contrôle et l'entretien du matériel de Protection Incendie 2- Place du village 3 - Divers Le Conseil Municipal de la Commune de FOURBANNE, assemblé à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, suite à la convocation du Maire, envoyée le 10 juin 2025 et sous la présidence de Mme JOURNOT Laëtitia Maire, a déclaré la séance ouverte à 20h00. Etait présent : Laëtitia JOURNOT, Gérard MOUGEY, David CUENIN , Mickaël JUIF, Claudine MICHAMBLE, Rodolphe MULIN, David BRANGET, Laurence JOLY. Absents excusés : Nathan MALFROY, Absents : Isabelle MONTENOISE Il a été procédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le conseil Mme MICHAMBLE Claudine ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptés. Conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur, Madame le Maire : • Ouvre la séance ; • Procède à la vérification du quorum ; • Nomme un secrétaire de séance ; • Annonce les pouvoirs reçus pour la séance ; • Procède à la validation du procès-verbal de la séance précédente ; • Invite les élus potentiellement concernés par les questions de conflits d’intérêts à se signaler lors de l’examen des délibérations Approbation du compte rendu de la séance du 2 Avril 2025 : Vote pour : 8 1 - Convention pour le contrôle et l'entretien du matériel de protection incendie Dans le cadre du projet d'harmonisation de l'entretien des poteaux d'incendie et afin d'avoir une proposition identique sur l'ensemble du territoire, le syndicat d'eau Fourbanne Blafond nous demande de signer une convention avec la SAUR pour une durée de 10 ans. Jusqu'à présent, des conventions étaient en vigueur sur le périmètre du syndicat avec des prix et des méthodologies différentes sur une partie du territoire. Pour une bonne gestion de notre réseau d'eau (manœuvres des vannes entre autres) et suite au débat lors du conseil syndical du 3 avril 2025, Mme la Maire propose de valider ce projet. La convention sera conclue entre la commune et la SAUR. Les factures et les rapports annuels seront ainsi directement établies et transmis par le prestataire à chaque commune. Pour : 8 Contre : 0 Abstentions :0 2 - Place du village
3 Offres ont été réceptionnées Après négociations : SOGEA : 254997,01 € HT Groupement FCE/Perriguey : 255499,10 € HT Groupement Id Verde/FB Maçonnerie : 243825,75 € HT La parole est laissée à Monsieur LOPES Le maître d'œuvre propose au maître d'ouvrage de retenir le moins disant soit Id Verde/FB Maçonnerie Le conseil après en avoir discuté, délibère Vote: pour 8 contre 0 abstention 0 3- Divers
Lettre de Mr Mme NICOLET Alain Madame le Maire a présenté le courrier au conseil Le Maire clôture la séance du Conseil municipal à 21h06
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