Ordre du jour :
1 - Convention pour le contrôle et l'entretien du matériel de Protection Incendie
2- Place du village
3 - Divers
Le Conseil Municipal de la Commune de FOURBANNE, assemblé à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, suite à la convocation du Maire, envoyée le 10 juin
2025 et sous la présidence de Mme JOURNOT Laëtitia Maire, a déclaré la séance ouverte à 20h00.
Etait présent : Laëtitia JOURNOT, Gérard MOUGEY, David CUENIN , Mickaël JUIF, Claudine MICHAMBLE, Rodolphe MULIN, David BRANGET, Laurence
JOLY.
Absents excusés : Nathan MALFROY,
Absents : Isabelle MONTENOISE
Il a été procédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le conseil Mme
MICHAMBLE Claudine ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptés.
Conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur, Madame le Maire :
• Ouvre la séance ;
• Procède à la vérification du quorum ;
• Nomme un secrétaire de séance ;
• Annonce les pouvoirs reçus pour la séance ;
• Procède à la validation du procès-verbal de la séance précédente ;
• Invite les élus potentiellement concernés par les questions de conflits d’intérêts à se signaler lors de l’examen des délibérations
Approbation du compte rendu de la séance du 2 Avril 2025 :
Vote pour : 8
1 - Convention pour le contrôle et l'entretien du matériel de protection incendie
Dans le cadre du projet d'harmonisation de l'entretien des poteaux d'incendie et afin d'avoir une proposition identique sur l'ensemble du territoire, le syndicat d'eau Fourbanne Blafond nous demande de signer une convention avec la SAUR pour une durée de 10 ans.
Jusqu'à présent, des conventions étaient en vigueur sur le périmètre du syndicat avec des prix et des méthodologies différentes sur une partie du territoire.
Pour une bonne gestion de notre réseau d'eau (manœuvres des vannes entre autres) et suite au débat lors du conseil syndical du 3 avril 2025, Mme la Maire propose de valider ce projet.
La convention sera conclue entre la commune et la SAUR. Les factures et les rapports annuels seront ainsi directement établies et
transmis par le prestataire à chaque commune.
Pour : 8 Contre : 0 Abstentions :0
2 - Place du village
3 Offres ont été réceptionnées
Après négociations :
SOGEA : 254997,01 € HT
Groupement FCE/Perriguey : 255499,10 € HT
Groupement Id Verde/FB Maçonnerie : 243825,75 € HT
La parole est laissée à Monsieur LOPES
Le maître d'œuvre propose au maître d'ouvrage de retenir le moins disant soit Id Verde/FB Maçonnerie
Le conseil après en avoir discuté, délibère
Vote: pour 8 contre 0 abstention 0
3- Divers
Lettre de Mr Mme NICOLET Alain
Madame le Maire a présenté le courrier au conseil
Le Maire clôture la séance du Conseil municipal à 21h06
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Compte rendu du Conseil Municipal du 05 avril 2023
Sujets abordés :
Approbation du compte de gestion 2022 et Compte Administratif 2022
Budget Primitif 2023
• Vote des 3 Taxes Communales
• Vote du budget
ONF : Etat d'Assiette des coupes pour 2023
Cartes Avantages Jeunes
Bail de Chasse
Commission Syndicale Des Planchottes
Place de l'abri mémoire
Divers : employé communal
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Compte rendu du Conseil Municipal du 13 avril 2022
Sujets abordés :
Approbation du compte de gestion 2021 et Compte Administratif 2021
Budget Primitif 2022
Vote des 2 Taxes Communales
Redevance assainissement
Vote du budget
Divers
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Compte rendu du Conseil Municipal du 31 mars 2022
Sujets abordés :
Tour de Garde Election Présidentielle
Abri Mémoire
Divers (carte communale - échange d'affouage - demande acquisition de terrain communal AB70 et AB71 - autorisation de dépôts de déchets verts - arbres tombés ZA52 - AB169 - AB170 - miroir au croisement de la rue du Doubs et du chemin du Moulin - Antenne - Propreté de l'abri mémoire - Association de chasse - Fleurissement du village - Ukraine)
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Compte rendu du Conseil Municipal du 10 février 2022
Sujets abordés :
ONF
Abri mémoire
SYDET
Divers : barrière du saut de Gamache, élection présidentielles, élections législatives
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Compte rendu du Conseil Municipal du 7 Octobre 2021
Sujets abordés :
Projet de l'aménagement de la place vers l'abri mémoire
Affouage 2021
Nomination d'un référent Ambroisie
Divers : Expertise chalet Lavallée, Antenne 4 G, Carte communale, Devis saut de Gamache, Vidange station d'épuration, Mariage du 14/08/2021, Escaliers, Subvention pour la chaudière
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Compte rendu du Conseil Municipal
Sujets abordés :
Site Internet
Préparations des élections départementales et régionales
Divers : carte communale - Nettoyage du village - Motards pour soutenir Noe - Abri mémoire
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Compte rendu du Conseil Municipal
Sujets abordés :
Approbation du montant des attributions de compensation 2020 définitives
Transfert de compétence PLU et CCDB
Renouvellement de la CCID
Carte communale
Organisation et budget de Noël
Divers : station d'épuration, diagnostic énergétique et location de l'ancienne mairie, déchets verts, site internet de Fourbanne, abri mémoire
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Compte rendu du Conseil Municipal
Sujets abordés :
Budget primitif 2020.
Organisation du conseil.
Divers : location de l'ancienne mairie. Abri mémoire
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Compte rendu du Conseil Municipal
Sujets abordés :
Place de l'abri mémoire achat parcelle AB93.
Projet TDF.
Divers
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