Ordre du jour : Approbation du compte rendu de la séance précédente
Compte Financier Unique Affectation du résultat
Budget Primitif 2026 • Vote des 3 taxes • Indemnités des élus • Participation aux classes découvertes • Cartes Avantages Jeunes
Budget Lotissement 2026
Programme de travaux 2026 du Syded
Délégations du Conseil municipal au maire
Organisation du conseil
Divers
Présents : Laëtitia JOURNOT, Maria VENDOLA-PETREMENT, Gérard MOUGEY, Laurence JOLY, Olivier BRANGET, David Branget, Thérèse DESCHAMPS, Pascal GUYOT, Isabelle MONTENOISE.
Absents excusés : Nathan MALFROY (procuration à Mme Laurence Joly)et Sabine ILTIS (procuration à Mme Maria VENDOLA-PETREMENT)
Approbation du compte rendu de la séance précédente : Vote pour : 11
Compte financier unique Vote 10 pour Mme Le Maire s'étant retirée.
Affectation du résultat
Vote : Pour : 11
Budget primitif
Vote des 3 taxes Maintien aux taux de l'année précédente Vote Pour 11
Indemnités des élus L'indemnité du maire est fixé par la loi au montant maximal et ne nécessite aucune délibération du conseil municipal. Mme Le Maire souhaite un vote du conseil pour ne percevoir qu'un pourcentage (22.5%) de cette indemnité. Vote Pour 10 Abstention 1
Indemnité des adjoints pour un pourcentage (6.6%) de l'indemnité totale Vote Pour 8 Contre 1 Abstentions 2
Participation aux classes découverte Sur attestation de l'établissement scolaire, une subvention annuelle plafonnée à 50 € Vote Pour 11
Carte avantages jeunes Conditions être âgé de plus de 10 ans et de moins de 26 ans Ne pas être salarié Vote Pour 11
Vote du budget primitif Fonctionnement excédent 86504.09 € Investissement à l'équilibre Vote Pour 9 Contre 1 Abstention 1
Budget du lotissement A l'équilibre en fonctionnement comme en investissement
Vote Pour 9 Contre 1 Abstention 1
Programme de travaux 2026 du SYDED Extension du réseau de distribution publique d'électricité, chemin de la Chaille Vote pour 9 Contre 0 Abstention 2
Délégations du conseil municipal au maire Préparation , passation,exécution et règlement des marchés t des accords cadres ainsi que leurs avenants (si les crédits sont au budget) ; contrats d'assurances passation et acceptation des des indemnités de sinistre ; réalisation de lignes de trésorerie pour un montant maximal de 100 000€ par année civile. En cas d'absence du maire délégation au premier adjoint ou au deuxième adjoint à défaut. Vote Pour 10 Abstention 1
Organisation du conseil municipal COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DOUBS BAUMOIS: Laëtitia JOURNOT, Titulaire VENDOLA-PETREMENT Maria, Suppléant
SYNDICAT DES EAUX: MOUGEY Gérard, Titulaire BRANGET Olivier Titulaire
SIVU FGS (Fourbanne, Grosbois, Sechin :
MOUGEY Gérard Titulaire BRANGET David Titulaire ILTIS Sabine Suppléant
Désignations du Conseil Municipal aux structures communales AGRICULTURE & FORET: David BRANGET Titulaire Nathan MALFROY Suppléant
VOIRIE, ENTRETIEN, IMMEUBLE: Olivier BRANGET Titulaire Laurence JOLY Suppléant
LOISIRS, CULTURE, TOURISME & COMMUNICATION: Maria VENDOLA-PETREMENT Titulaire Thérèse DESCHAMPS Titulaire Laurence JOLY Suppléante Sabine ILTIS Suppléante
URBANISME: 5 délégués • Maria VENDOLA-PETREMENT • Olivier BRANGET • Laurence JOLY • David BRANGET • Gerard MOUGEY
COMMISSIONS D’APPELS D’OFFRES : • 1 Président : Laëtitia JOURNOT • 3 Titulaires : MOUGEY Gérard, BRANGET David, BRANGET OLIVIER
Vote Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 1
Divers
Communication Désignation de Murielle FAIVRE en appui à la communication de la municipalité. Vote Pour 11
Demande pour occuper la place du village le 06 juin 2026 Une demande a été déposée par Madame Malfroy par courrier pour occuper la place le samedi 06 juin à partir de midi pour organiser un événement familial.
Accord à l'unanimité des membres du conseil
Lettre avec AR des familles Nicolet, Cuenin, Grosperrin,Guyot et Besnard Le courrier fait part de leurs craintes concernant leurs biens au vu des travaux à venir dans le cadre de la réalisation du prochain lotissement.
La présentation du projet du lotissement sera faite en conseil municipal.
STA Suite aux dégradations de l'été dernier les travaux s'élèvent à plus de 4000 €. La question du support du coût se pose.
Place du village 25 réponses sont parvenues pour proposer un nom à cette place. La réception des travaux a eu lieu le 14 avril 2026, l'inauguration aura lieu le vendredi 12 juin 2026. La population sera invitée à participer.
La séance est levée à 23h15.
Compte rendu reunion 22 AVRIL 2026 .pdf