Sujets abordés :
- Approbation du compte de gestion 2022 et Compte Administratif 2022
- Budget Primitif 2023 • Vote des 3 Taxes Communales • Vote du budget
- ONF : Etat d'Assiette des coupes pour 2023
- Cartes Avantages Jeunes
- Bail de Chasse
- Commission Syndicale Des Planchottes
- Place de l'abri mémoire
- Divers : employé communal
Présents: Mickael JUIF, Laetitia JOURNOT, JOLY Laurence, MULIN Rodolphe, BRANGET David, MALFROY Nathan, Gérard MOUGEY, MONTENOISE Isabelle.
Absents excusés : MICHAMBLE Claudine (procuration à MONTENOISE Isabelle), CUENIN David.
Secrétaire: MALFROY Nathan
La séance commence à 20h13 Approbation du compte rendu du 15 Décembre 2022 Le compte rendu est approuvé à la majorité Vote pour : 9
Une question a été posée, pourquoi n'y a t-il pas eu de vœux à la population ? Il y aura une réflexion pour l'année prochaine.
1. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 ET COMPTE ADMINISTRATION 2022
A- COMPTE DE GESTION 2022
Il convient d'approuver le compte de gestion 2022 certifié conforme au compte administratif 2022.
La balance générale de l’exercice 2022 s’établit comme suit :
RESULTAT SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Dépenses de fonctionnement 44 578.97 € Recettes de fonctionnement 84 704.13 € Excédent 2022 40 125.16 € Excédent de Fonctionnement cumulé 31/12/2022 : 167 969.22 + 40 125.16 = 208 094.38 €
RESULTAT SECTION D'INVESTISSEMENT :
Dépenses d’investissement 10 039.18 € Recettes d’investissement 3 660.60 € Déficit 2022 -6 378.58 € Déficit d'investissement cumulé 31/12/2022 : 2711.61 - 6378.58 = -3666.97 €
En conséquence, l'excédent global d’investissement de clôture s’élève à - 3 666.97 € et l’excédent global de fonctionnement de clôture s’élève à 208 094.38 €
Ces résultats sont conformes avec ceux retracés dans le compte de gestion du receveur.
L'exposé entendu et après en avoir délibéré, les membres du conseil approuvent le compte de gestion 2022 présenté.
Voix contre : 0 Abstention: 0 Pour : 9
B - COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Mr MOUGEY Gérard, 1er adjoint au Maire présente le compte administratif 2022.
Conformément à la procédure, le Maire n’a pas pris part au vote.
Après avoir pris connaissance des documents, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2022 et constate la conformité des comptes avec les résultats issus du compte de gestion du receveur.
Vote contre: 0 Abstention : 0 Pour : 8
Le maire ne prend pas part au vote.
C - AFFECTATION DE RESULTAT
Il convient d'affecter la somme de 3 666.97 € au compte 1068 "excédent de fonctionnement capitalisé" en couverture du déficit d'investissement de clôture.
Le Solde, soit la somme de 204 427.41 € est repris au compte 002 "excédent de fonctionnement reporté".
Vote contre: 0 Abstention : 0 Pour : 9
2. BUDGET PRIMITIF 2023
Madame le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est à nouveau voté à compter de 2023.
Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements des réformes fiscales.
Il est proposé de voter les taux suivants :
Taxe d'habitation sur habitation secondaire : 9.56 % Taxe Foncier bâti : taux de 21.94 % Taxe Foncier non bâti : taux de 9.69%
Vote contre : 0 Abstention : 0 Pour : 9
L'exposé du maire entendu le conseil municipal vote à l'unanimité les taux communaux proposés.
Vote du budget
BUDGET PRIMITIF 2023:
Section fonctionnement :
Dépenses : 84 446.20€ Recettes : 280 963.81€ Excédent : 196 517.21 €
Section investissement :
Dépenses = 29 823.97 € Recettes = 29 823.97 € Excédent : 0 €
Reconnaît un excédent de fonctionnement de 196 517.21 € et un excédent d’investissement de 0 €.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité le budget primitif 2023.
Vote contre : 0 Abstention : 0 Pour : 9
Subvention participation aux classes découvertes
Le Conseil Municipal décide de reconduire pour l’année scolaire 2022/2023 l’aide habituellement accordée pour les voyages scolaires
Rappel des conditions :
• Fourniture d’une attestation de l’établissement scolaire. • Une subvention annuelle par élève • L’aide est égale à 25% du montant de la sortie, plafonnée à 50 €
Le conseil municipal vote à l’unanimité l’aide accordée.
Vote contre : 0 Abstention : 0 Pour : 9
3. ONF : ETAT D'ASSIETTE DES COUPES POUR 2023
Le Maire rappelle au Conseil municipal que :
• la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général.
La forêt communale de Fourbanne, d’une surface de 15,21 ha étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier ;
• cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l’agent patrimonial de l’ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;
• la mise en œuvre du Régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et des obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l’application de l’aménagement qui est un document s’imposant à tous.
En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur la présentation d’assiette des coupes 2023 puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois réglées, des coupes non réglées des parcelles 4.i, 10.i et 11.i et des chablis.
Considérant l’aménagement en vigueur et son programme de coupes ;
Considérant le tableau d’assiette des coupes présenté par l’ONF pour l’année 2023 ;
1. Assiette des coupes pour l’année 2023
En application de l’article R.213-23 du code forestier et conformément au programme des coupes de l’aménagement forestier, l’agent patrimonial de l’ONF présente pour l’année 2023, l’état d’assiette des coupes annexé à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 9 voix sur 9 :
• Approuve l’état d’assiette des coupes 2023 et demande à l’ONF de procéder à la désignation des coupes qui y sont inscrites ; • Autorise le Maire à signer tout document afférent.
En cas de décision de la commune de reporter des coupes, en application des articles L.214-5 et D.214-21.1 du Code forestier, le Maire informe, dans un délai d’un mois à compter de la présentation de l’état d’assiette, l’ONF et le Préfet de Région, de leur report pour les motifs suivants : .................................................................................................................................................. .................................................................................................................................................................. .................................................................................................................................................................. .................................................................................................................................................................. .................................................................................................................................................................. ..................................................................................................................................................................
2. Dévolution et destination des coupes et des produits de coupes
2.1 Cas général :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 9 voix sur 9 :
• Décide de vendre les coupes et les produits de coupes des parcelles comme indiqué dans le compte rendu en pièce jointe • Autorise le Maire à signer tout document afférent.
2.2 Délivrance à la commune pour l’affouage :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 9 voix sur 9 :
• Destine le produit des coupes des parcelles 4.i, 10.i et 11.i à l’affouage ; • Autorise le Maire à signer tout autre document afférent.
Une délibération spécifique à l’affouage arrête son règlement, le rôle d’affouage, le montant de la taxe et les délais d’exploitation et de vidange, et désigne les trois bénéficiaires solvables (garants)
. 3. Rémunération de l’ONF pour les prestations contractuelles concernant les bois façonnés et les bois vendus sur pied à la mesure
Pour les chantiers dont des produits sont à vendre façonnées en bloc ou à la mesure, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par …voix sur … :
• Chantier en ATDO : (Assistance technique de donner d'ordre)
o Demande à l’ONF d’assurer une prestation d'assistance technique à donneur d'ordre ; et délègue la maîtrise d’ouvrage des transports de bois et chargement de plateau
o Autorise le maire à signer le devis que lui présentera l’ONF, et la convention de transport groupée pour l’exécution de cette prestation.
4. CARTES AVANTAGES JEUNES
L’exposé du Maire entendu, le conseil municipal décide à l’unanimité de renouveler son partenariat avec le Centre Régional d'Information Jeunesse et d’offrir aux jeunes de la commune "le Pack Avantages Jeunes 2023/2024" aux conditions suivantes :
• Etre âgé de plus de 10 ans et de moins de 26 ans. • Ne pas être salarié.
Cela fait donc 36 jeunes à 9 euros la carte, soit 324 euros
Vote contre : 0 Abstention : 0 Pour : 9
5. BAIL DE CHASSE
Le bail de chasse arrive à échéance, il sera renouvelé pour une durée de 9 ans à titre gratuit.
Une subvention exceptionnelle est sollicitée par la AICA de Fourbanne de 120 euros.
L'exposé du maire entendu le conseil municipal vote à l'unanimité.
MOUGEY Gérard et BRANGET David ne prennent pas part au vote
Vote contre : 0 Abstention : 0 Pour : 6
6. COMMISSION SYNDICALE DES PLANCHOTTES
Le Maire explique au conseil municipal qu'il faut supprimer la commission syndicale et recréer une structure permettant de recevoir la FCTVA en l'occurrence un syndicat intercommunal.
Après délibération le Conseil Municipal décide d'accepter la suppression de la commission syndicale des Planchottes et la création d'un syndicat intercommunal, ainsi que les statuts du syndicat (SIVU FGS) à l'unanimité.
Vote contre : 0 Abstention : 0 Pour : 9
7. PLACE DE L'ABRI MEMOIRE
La consultation de maitres d'œuvres a été faites le 01/02/2023 auprès 5 entreprises. Une seule entreprise a répondu favorablement.
Le conseil déclare le marché sans suite pour cause d'impossibilité de comparer les offres.
Une nouvelle consultation va être effectuée auprès de nouvelles entreprises pour un montant maximum de 120 000 euros hors taxe.
8. DIVERS
Employé communal
Pour l'entretien du village, le conseil vote à l'unanimité de faire appel à une entreprise et non à un employé communal.
compte rendu reunion 5 Avril 2023.pdf