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Le Conseil Municipal de la Commune de FOURBANNE, assemblé à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, suite à la convocation du Maire, envoyée le 22 septembre 2025 et sous la présidence de Mme JOURNOT Laëtitia Maire, a déclaré la séance ouverte à 20h04. Etait présent : Laëtitia JOURNOT, Gérard MOUGEY, David CUENIN , Nathan MALFROY, Claudine MICHAMBLE, Rodolphe MULIN, David BRANGET, Laurence JOLY, Isabelle MONTENOISE. Absents excusés : Mickaël JUIF Absents : Il a été procédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le conseil Mr Nathan MALFROY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptés. Ordre du jour : 1 - Charte de Fonctionnement du secrétariat des communes 2- Décision Modificative N°1 3 - Suivi des projets 4 - Divers Conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur, Madame le Maire : • Ouvre la séance ; • Procède à la vérification du quorum ; • Nomme un secrétaire de séance ; • Annonce les pouvoirs reçus pour la séance ; • Procède à la validation du procès-verbal de la séance précédente ; • Invite les élus potentiellement concernés par les questions de conflits d’intérêts à se signaler lors de l’examen des délibérations Approbation du compte rendu de la séance du 16 juin 2025 : Vote pour : 9 1 - Charte de fonctionnement du secrétariat des communes Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5211-4-2 ; Vu la délibération n°G.3/2025 du 27 août 2025 de la Communauté de communes Doubs Baumois approuvant la Charte de fonctionnement du service de secrétariat descommunes, Le CGCT prévoit qu’en dehors des compétences transférées, un EPCI à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres peuvent se doter de services communs, chargés de l'exercice de missions fonctionnelles ou opérationnelles. Au 1er janvier 2024, 35 communes et 9 syndicats et associations foncières sont adhérentes au service de secrétariat des communes rattaché à la CCDB. Le service est composé de 3 agents à temps plein, qui effectuent notamment pour le compte des communes : La saisie budgétaire et la comptabilité de 60 budgets, Les calculs des salaires et indemnités des élus (119 bulletins mensuels en 2024), La rédaction des actes d’état civil et leurs transcriptions (52 actes en 2024), Les recensements militaires, les inscriptions et les radiations sur les listes électorales (313 saisies en 2024) ainsi que les préparations des scrutins électoraux. Chaque commune adhérente au service contribue financièrement à celui-ci, au prorata du nombre de mandats et de titres de l’année N-1. Au vu de l’évolution des tâches et des obligations concernant l’administration des communes, il est nécessaire de définir et d’encadrer davantage les missions et les responsabilités des agents de la CCDB et des élus communaux. Il vous est proposé au vote une charte détaillant notamment : Les méthodes de travail et les modalités de collaboration dans les domaines relevant du service : budget et comptabilité, état civil, ressources humaines, élections et recensement militaire. A savoir le rôle de chacun, les documents et justificatifs à fournir par les élus avec les délais, les missions accomplies par les secrétaires… ; Selon le sujet, la nécessité d’organiser des réunions de travail individuelles entre élu et agent : chaque maire peut définir avec l’agent qui est dédié à sa commune, une plage hebdomadaire de travail en présentiel ou par téléphone. De cette façon les agents pourront sereinement organiser leurs missions parfois complexes. Cela évite également que plusieurs élus se présentent en même temps au service pour rencontrer le même agent. La planification de réunions pour la préparation budgétaire ; L’indispensable confidentialité lors du calcul des salaires et indemnités, imposant une fermeture du service à l’accueil des élus 2 jours par mois ; La prise en compte de l’ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics : cette réforme implique de bien sécuriser les procédures car les secrétaires de mairies endossent une responsabilité en cas d’erreur. Ainsi la charte met en évidence la responsabilité de chacun dans le domaine des dépenses publiques. Le projet de Charte figure en annexe. L’exposé entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal - Approuve la charte relative au fonctionnement du service « secrétariat des communes » - Autorise Madame le Maire, ou sa/son représentant(e), à signer cette charte Voix pour : 9 Voix contre : 0 Abstentions : 0 2 - Décision Modificative N°1 Madame le Maire précise au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’ajouter des crédits au chapitre 204 pour effectuer le paiement de la participation de la SONO au SIVU FGS. Le Maire propose la décision modificative suivante : FONCTIONNEMENT Dépense 023 virement à la section d’investissement + 709 € INVESTISSEMENT Recette 021 virement de la section de fonctionnement + 709 € Dépense 204181 subv org. Publics divers – bien mob + 709 € Le Maire indique que l’excédent de fonctionnement s’élève donc à 142 084.07 €. Le Maire est autorisé à signer tous les documents afférents à cette affaire. Vote: pour 9 contre abstention 0 3- Suivi des projets communaux Les travaux de la place du village : • Les travaux ont débuté le 05/08/2025. Les travaux ont repris le 22/08/2025. • La demande de permission de voirie a été transmise au STA. L’arrêté a été reçu et transmis à l’entreprise pour mise en application. • Le STA porte une réflexion sur une éventuelle réfection de la couche de roulement. • Les jeux sont commandés La livraison des jeux est prévue début novembre. • La livraison des pavés drainant est prévue mi-octobre. • Les dalles en béton des tables de piquenique coffrées avec soin et seront en finition balayée. • Le barbecue sera conforme au CCTP avec toit. • La fermeture de l’abri mémoire sera chiffré avec uniquement un portail au droit de la porte. • L’entreprise réalisera un plan de plantations avec proposition d’essences locales pour validation par la commune. • Le regard d'assainissement découvert à l’angle de la parcelle cadastrée AB100 est conservé. Le tampon béton est remplacé par un tampon fonte et mise à niveau. • Au n°8bis, la haie prévue en limite ne sera pas plantée. • Au n°12, une réhausse sera posée sur le regard AEP. Les enrobés seront réhaussés pourprotéger le coude sortant du bâtiment. Le pied de la cheminée sera repris en béton. • Procéder à la confection des joints de bordure dans les angles.  Rappel • Procéder à la reprise des bordures cassées et mal alignées.  Rappel • La benne à verre sera reposée à proximité de la zone dédiée au Vitabri sur dalle béton. • Une volige métallique sera posée en entourage autour de chaque arbre planté sur la place. • Le détail de la pose du sol souple sera précisé par l’entreprise. • Un regard 800x800 sera réalisé sur la fosse toutes eaux de l’abri mémoire. • L’implantation des arbres est vue ce jour. • Une table de piquenique sera déplacée vers le terrain de pétanque. • Le banc sera déplacé en extrémité du terrain de pétanque. • L’entreprise fournira pour la prochaine réunion : • Fiches techniques des principales fournitures (voirie, GNT, béton etc…) • La déclaration des éventuels sous-traitant (Kompan, A2 Métal etc…) • Planning prévisionnel des travaux + phasage • Plan EXE • Le devis pour la fermeture de l’abri mémoire • Travaux cette semaine : • Pose des bordures P secteur place • Réglage de la plateforme de la place • Réalisation des fosses d’arbre • Pose des clôtures • Préparation avant enrobés • Travaux semaine prochaine : • Réalisation des plateformes manquants (stationnement remorque) • Pose des voliges métalliques • Pose des gabions • Travaux début octobre : • Confection des dalles béton pour tables • Début de pose des pavés drainants • Pose des traverses en chênes Le lotissement : Le géomètre est passé cette semaine pour faire des relevés topographique. 4 - Divers
Les panneaux de signalisation du village détériorés : ils seront remplacés. - Une réunion à eu lieu avec le syndic et Habitat 25 le jeudi 25 septembre. Le syndic doit nous faire parvenir le règlement de copropriété. - Une coupure d'eau aura lieu le jeudi 2 octobre de 8h à 17h sur l'ensemble de la commune.
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