L'enquête Publique sur la Carte Communale commencera le 7 Mars 2023.
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Relative à l’élaboration de la Carte communale de Fourbanne
Par arrêté n°002/2023 en date du 09/02/2023, le Maire de Fourbanne a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de carte communale de la commune de Fourbanne.
La carte communale a pour objet de définir les zones constructibles et les zones non constructibles sur le territoire de la commune, ainsi que les modalités d’application du Règlement National d’Urbanisme. La carte communale a fait l’objet d’une évaluation environnementale détaillée dans le rapport de présentation du document. Les avis des personnes publiques consultées, dont celui de l’Autorité environnementale, sont joints au dossier d’enquête publique.
M. Albert GROSPERRIN Directeur régional des maisons familiales de Franche-Comté en retraite demeurant 5 clos des Noyers, VERCEL (2530°) a été désigné Commissaire Enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Besançon.
L'enquête se déroulera à la mairie de Fourbanne pendant 32 jours consécutifs, du 07/03/2023 à 9 h au 07/04/2023 à 17 h inclus.
Le Commissaire Enquêteur recevra en mairie de Fourbanne :
le 07/03/2023 de 9 h à 12 h ;
le 22/03/2023 de 9 h à 12 h ;
le 07/04/2023 de 14 h à 17 h.
Pendant la durée de l’enquête, le dossier de carte communale et les pièces qui l’accompagnent pourront être consultés sur un support papier et informatique à la mairie de Fourbanne, sur demande de rendez-vous à Mme le Maire. Il sera également consultable sur le site internet de la commune à l'adresse suivante : https://www.fourbanne.fr/
Le public pourra consigner ses observations sur le registre prévu à cet effet en mairie de Fourbanne ou les adresser à l’attention du Commissaire Enquêteur et avant la clôture de l’enquête publique aux adresses suivantes :
- par courrier : Mairie de Fourbanne, 6 rue de la Planchotte 25110 Fourbanne
- ou par voie électronique : mairie.fourbanne25@wibox.fr
À l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Fourbanne et à la Préfecture, aux jours et heures habituelles d’ouverture, ainsi que sur le site internet de la commune, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Au terme de l'enquête publique, le projet de Carte communale, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête et des avis des personnes publiques consultées, pourra être approuvé par délibération du Conseil Municipal et par Arrêté préfectoral.
La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Mme la Maire de Fourbanne, joignable en Mairie.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de Mme la Maire de Fourbanne dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête, jusqu’à la clôture de cette dernière.
Le Maire,