SUJETS ABORDES
1 ONF Affouage
2 Compte Administratif 2023 et Approbation du compte de gestion 2023
3 Budget Primitif 2024
4 Divers : Archives - Lotissement -
Le Conseil Municipal de la Commune de FOURBANNE, assemblé à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, suite à la convocation du Maire, envoyée le 23 mars 2024 et sous la présidence de Mme JOURNOT Laëtitia Maire, a déclaré la séance ouverte à vingt heures huit.
Etaient présents : Laëtitia JOURNOT, Gérard MOUGEY, David CUENIN, David BRANGET, Rodolphe MULIN, Mickaël JUIF, Nathan MALFROY, Laurence JOLY,Claudine MICHAMBLE, Isabelle MONTENOISE.
Absent excusés:
Absents :
Il a été procédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le conseil Mr MALFROY Nathan ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées
Ordre du jour :
1- ONF Affouage
2- Compte Administratif 2023 et Approbation du compte de gestion 2023
3- Budget Primitif 2024
4- Divers : Archives - Lotissement
Conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur, Madame le Maire :
• Ouvre la séance
• Procède à la vérification du quorum
• Nomme un secrétaire de séance
• Annonce les pouvoirs reçus pour la séance
• Procède à la validation du procès-verbal de la séance précédente
• Invite les élus potentiellement concernés par les questions de conflits d’intérêts à se signaler lors de l’examen des délibérations
Approbation du compte rendu de la séance du 9 novembre 2023 :
Le montant des trois offres a été oublié lors de la dernière séance concernant la place du village:
Bureau du paysage : 18000 euros
BEJ : 8400 euros
JDBE : 9600 euros
Vote pour : 10 Vote contre : 0
1 - ONF Affouage
L'affouage est proposé sur les parcelles 10 et 11 Au Caron et sur la parcelle 4 "les grands champs".
Les années précédentes il a été vendu au prix de 3.50 euros.
Le maire va envoyer un bulletin d'inscription aux habitants de Fourbanne, à la suite il faudra faire les lots.
Cette année le prix sera identique : 3.50 euros
2 - Compte Administratif 2023 et Approbation du compte de gestion 2023
A - COMPTE DE GESTION 2023
Il convient d'approuver le compte de gestion 2023 certifié conforme au compte administratif 2023. La balance générale de l’exercice 2023 s’établit comme suit :
RESULTAT SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Dépenses de fonctionnement 55319.69 € Recettes de fonctionnement 78635.49 € Excédent 2023 23315.80 € Excédent de Fonctionnement cumulé 31/12/2023 : 204427.41 + 23315.80 = 227743.21 €
RESULTAT SECTION D'INVESTISSEMENT :
Dépenses d’investissement 16669.89 € Recettes d’investissement 11493.62 € Déficit 2023 - 5176.27 € Déficit d'investissement cumulé 31/12/2023 : -3666.97 - ( -5176.27) = -8843.24 €
En conséquence, le déficit global d’investissement de clôture s’élève à8843.24 € et l’excédent global de fonctionnement de clôture s’élève à 227743.21€
Ces résultats sont conformes avec ceux retracés dans le compte de gestion du receveur.
L'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du conseil approuvent le compte de gestion 2023 présenté.
Voix contre : Abstention : Pour : 10
B - COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Mr MOUGEY Gérard, 1er adjoint au Maire présente le Compte Administratif 2023.
Conformément à la procédure, le Maire n'a pas pris part au vote.
Après avoir pris connaissance des documents, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte administratif 2023 et constate la conformité des comptes avec les résultats issus du compte de gestion du receveur.
Vote contre : 0 Abstention : 0 Pour : 9
C- AFFECTATION DE RESULTAT
Il convient d'affecter la somme de 8843.24 € au compte 1068 "excédent de fonctionnement capitalisé" en couverture du déficit d'investissement de clôture.
Le Solde, soit la somme de 218 899.97 € est repris au compte 002 "excédent de fonctionnement reporté".
Vote contre : 0 Abstention : 0 Pour : 10
3 - BUDGET PRIMITIF 2024
Madame le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.
Il est proposé de voter les taux suivants :
Taxe d'habitation sur habitation secondaire : 9.56 % Taxe Foncier bâti : taux de 21.94 % Taxe Foncier non bâti : taux de 9.69 %
L'exposé du Maire entendu le conseil municipal vote à l'unanimité les taux communaux proposés.
Vote contre : 0 Abstention : 0 Pour : 10
Subvention participation aux classes découvertes :
Le Conseil Municipal décide de reconduire pour l’année scolaire 2024/2025 l’aide habituellement accordée pour les voyages scolaires
Rappel des conditions :
• Fourniture d’une attestation de l’établissement scolaire. • Une subvention annuelle par élève • L’aide est égale à 25% du montant de la sortie, plafonnée à 50 €
Le conseil municipal vote à l’unanimité l’aide accordée.
Cartes Avantages Jeunes :
L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de renouveler son partenariat avec le Centre Régional d'Information Jeunesse et d’offrir aux jeunes de la Commune « le Pack Avantages Jeunes 2024/2025 aux conditions suivantes :
• Etre âgé de plus de 10 ans et de moins de 26 ans. • Ne pas être salarié.
Vote contre : 0 Abstention : 0 Pour : 10
Vote du budget
BUDGET PRIMITIF 2024
Section fonctionnement : Dépenses : 146824.14 € Recettes : 307801.89 € Excédent : 160977.75 €
Section investissement : Dépenses : 239072.04 € Recettes : 239072.04 € Excédent : 0 €
Reconnaît un excédent de fonctionnement de 160977.75 € et un excédent d’investissement de 0 €.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité le budget primitif 2024. Vote contre : 0 Abstention : 0 Pour : 10
4 - Divers
Information sur les archives :
Suite au contrôle effectué par la préfecture, le fonds de la commune est remarquablement complet. Par contre pour un meilleur classement il faudrait prévoir des étagères dans le local de rangement. Il faut abandonner le cahier et prévoir un registre de délibérations.
Lotissement :
La commune va se rapprocher d'un bureau d'études pour le projet de lotissement.
Le Maire clôture la séance du Conseil municipal à 21h33.
Compte rendu reunion 9 Avril 2024.pdf