Le Conseil Municipal de la Commune de FOURBANNE, assemblé à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, suite à la convocation du Maire, envoyée le 28 novembre 2025 et sous la présidence de Mme JOURNOT Laëtitia Maire, a déclaré la séance ouverte à 20h00.

Etait présent : Laëtitia JOURNOT, Gérard MOUGEY, David CUENIN , Rodolphe MULIN, David BRANGET, Isabelle MONTENOISE.

Absents excusés : Mickaël JUIF (Procuration à M.MOUGEY Gérard) Nathan MALFROY (Procuration à M.BRANGET David) Claudine MICHAMBLE (Procuration à Mme MONTENOISE Isabelle) Laurence JOLY

Absents :

Il a été procédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le conseil Mr MOUGEY Gérard ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptés.

Ordre du jour :

1 - Décision Modificative N° 2

2 - Divers

Conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur, Madame le Maire :

• Ouvre la séance ;

• Procède à la vérification du quorum ;

• Nomme un secrétaire de séance ;

• Annonce les pouvoirs reçus pour la séance ;

• Procède à la validation du procès-verbal de la séance précédente ;

• Invite les élus potentiellement concernés par les questions de conflits D’intérêts à se signaler lors de l’examen des délibérations

Approbation du compte rendu de la séance du 17 Novembre 2025 :

Une erreur est remarquée sur le montant des frais de dossier de l'emprunt :200 € et non 180 €.

Vote pour : 9

1 - Décision Modificative N°2

Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’il est nécessaire d’ajuster les dépenses afin de procéder au règlement des travaux réalisés sur la place du village.

Les subventions attendues ne seront versées qu’au cours des prochains exercices budgétaires ; il convient donc de recourir à un emprunt pour équilibrer le budget et honorer les factures.

Par ailleurs, des crédits supplémentaires ont été inscrits pour la maîtrise d’ouvrage, laquelle a validé un avenant.

Madame le Maire propose en conséquence la décision modificative suivante :

FONCTIONNEMENT

Dépense 023

023-023 Virement à la section d’investissement + 61 484€

Dépense 66

66111/66 intérêt réglés à l’échéance + 1 215 €

INVESTISSEMENT

Recette 021

021/021 Virement de la section de fonctionnement + 61 484 €

Recette 13

1322/13 Subv non transf. Régions – 17 847 €

1323/13 Subv non transf. Départemens - 120 248 €

1327/13 subvention d’investissement …. – 71 389 €

Recette 16

1641/16 Emprunt en euros + 150 000 €

Dépense 21

212/21 agencement et aménagements … + 20 000 €

Dépense 20

203/20 frais étude, cherche … - 18 000 €

Le Maire précise qu’il y a un excédent de fonctionnement de 79 385.07 €.

Le Maire est autorisé à signer tous les documents afférents à cette affaire. Vote Pour : 9 Vote Contre : Abstention :

2 - Divers

Le Maire demande l'autorisation d'apporter un point à l'ordre du jour car les documents sont arrivés aujourd'hui.

Dossier Leader

La commune de Fourbanne porte le projet d’aménagement d’une place pour le village en espaces mixtes

Ce projet consiste en l’aménagement d’une place pour le village en espaces mixtes mis à disposition gratuitement, permettant les rencontres villageoises et l’accueil d’évènements de la commune.

Ces espaces comprendront espaces de jeux et intergénérationnels, verger, poche de stationnement, etc.

Cet aménagement est fait dans le bas du village, proche de la véloroute et à proximité du Doubs, sur un vaste espace disponible peu valorisé actuellement.

L’ensemble sera accessible aux PMR.

La mission de maîtrise d’œuvre pour ce projet a été confiée à BEJ le 25 novembre 2023.

Après une consultation des entreprise en début d’année 2025, le prestataire ID VERDE a été sélectionné et engagé le 10 juillet 2025 pour l’exécution des travaux.

La fin des travaux est prévue pour février 2026.

Le plan de financement en dépenses et en recettes du projet présenté dans le cadre du programme LEADER est le suivant :

Dépenses

Frais de géomètre (Cabinet COQUARD) : 2 606,50€

Maîtrise d’œuvre (B.E.J. s.a.s.) : 16 665,53€

Travaux d’aménagement de l’espace public rue du Doubs (ID VERDE) : 235 124,75€

Total HT : 254 396,78€

Recettes

DETR (Etat) : 14 286,32€

Contrat P@C (Département du Doubs) : 60 000,00€

Amendes de police (Département du doubs) : 12 662€

LEADER (FEADER) : 93 255,28€

Aide de la Région Bourgogne-Franche-Comté (contrepartie LEADER) : 23 313,82€

Autofinancement : 50 879,36€

Total HT : 254 396,78€

Ce projet s'inscrit en section d’investissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• Approuve le projet et le plan de financement tel que présentés ci-dessus ;

• Autorise Madame le Maire à solliciter :

o L'aide de l'Europe dans le cadre du programme LEADER et à signer les documents en lien avec la demande de subvention ; o L’aide de la Région dans le cadre de la contrepartie régionale et à signer les documents en lien avec la demande de subvention ;

• Accepte la prise en charge par son autofinancement de cofinancements éventuels non obtenus.

• S’engage à informer la Région de toute modification du projet et du plan de financement.**

Pour : 9 Contre : Abstention

Le Maire clôture la séance du Conseil municipal à 20h30.