Sujets abordés :
- Approbation du compte rendu du 14 janvier 2021
- Compte administratif 2020 et Approbation du compte de gestion 2020
- Budget primitif 2021 : vote des 2 taxes communales - redevance assainissement - carte jeunes 2021/2022 - vote budget primitif
- Divers : carte communale - arbre du tunnel - coupure d'électricité - élections régionales et départementales
Présents: Nathan MALFROY Mickael JUIF Laetitia JOURNOT Claudine MICHAMBLE, JOLY Laurence, BRANGET David, Gérard MOUGEY, CUENIN David, MONTENOISE Isabelle, MULIN Rodolphe.
Secrétaire: JOLY Laurence
La séance commence à 20h35
Approbation du compte rendu du 14 janvier 2021
Le compte rendu est approuvé à la majorité
Vote pour 10
1. COMPTE ADMINISTRATIF 2020 ET APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020
A- COMPTE DE GESTION 2020
Il convient d'approuver le compte de gestion 2020 certifié conforme au compte administratif
La balance générale de l’exercice 2020 s’établit comme suit :
RESULTAT SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Dépenses de fonctionnement 47664.03 €
Recettes de fonctionnement 67888.02 €
Excédent 2020 20223.99 €
Excédent de Fonctionnement cumulé 31/12/2020 : 129560.17 + 20223.99 =149784.16 €
RESULTAT SECTION D'INVESTISSEMENT :
Dépenses d’investissement 9127.95 €
Recettes d’investissement 3751.75 €
Déficit 2020 5376.20 € Réunion en mairie Jeudi 15 Avril 2021 page 2
Déficit d'investissement cumulé 31/12/2020 : 1378.89 - 5376.20 = 3997.31 €
En conséquence, le déficit global d’investissement de clôture s’élève à - 3997.31 € et l’excédent global de fonctionnement de clôture s’élève à 149784.16 €
Ces résultats sont conformes avec ceux retracés dans le compte de gestion du receveur.
L'exposé entendu et après en avoir délibéré, les membres du conseil approuvent le compte de gestion 2020 présenté.
Voix contre : 0 Abstention: 0 Pour : 10
B - COMPTE ADMINISTRATIF 2020
__ Mr MOUGEY Gérard, 1er adjoint au Maire présente le compte administratif 2020.
Conformément à la procédure, le Maire n’a pas pris part au vote.
Après avoir pris connaissance des documents, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2020 et constate la conformité des comptes avec les résultats issus du compte de gestion du receveur.
Vote contre: 0 Abstention : 0 Pour : 9
Le maire ne prend pas part au vote.
C - AFFECTATION DE RESULTAT
A la clôture de l'exercice 2020, le résultat comptable à affecter s'élève à la somme de : 149784.16€
Le Conseil Municipal décide d'affecter la somme de 10 997.31 € au compte 1068 "excédent de fonctionnement capitalisé" en couverture du déficit d'investissement de clôture.
Le solde, soit la somme de 138 786. 85 € est repris au compte 002 "excédent de fonctionnement reporté".
Vote contre: 0 Abstention : 0 Pour : 10
2. BUDGET PRIMITIF 2021
Vote des 2 taxes communales
Cette année les communes ne doivent pas voter de taux de taxe d'habitation.
Les communes retrouveront le pouvoir de taux pour la TH des résidences secondaires en 2023.
Le taux de foncier bâti majoré de l'ex taux départemental devient le nouveau taux communal de référence à compter de 2021.
La perte de ressources de la TH des résidences principales est compensée par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).
Le transfert de la part départementale de foncier bâti se traduit par un "rehaussement" du taux communale de TFPB : le taux départemental de TFPB 2020 (18.08 % ) vient s'additionner au taux communal 2020.
Il est proposé de voter les taux suivants :
Taxe Foncier bâti : taux de 21.94 % Taxe Foncier non bâti : taux de 9.69%
Vote contre : 0 Abstention : 0 Pour :10
L'exposé du maire entendu le conseil municipal vote à l'unanimité les taux communaux proposés.
Redevance assainissement
Après délibération, la redevance assainissement est maintenue a1,60m3
Vote contre : 0 Abstention : 0 Pour : 10
Cartes jeunes 2021/2022
L’exposé du Maire entendu, le conseil municipal décide à l’unanimité de renouveler son partenariat avec le Centre Régional d'Information Jeunesse et d’offrir aux jeunes de la commune "le Pack Avantages Jeunes 2021/2022" aux conditions suivantes :
• Etre âgé de plus de 10 ans et de moins de 26 ans.
• Ne pas être salarié.
Vote contre : 0 Abstention : 0 Pour : 10
Vote du budget
BUDGET PRIMITIF 2021:
Section fonctionnement :
Dépenses : 87527.08 € Recettes : 211776.60 € Excédent : 124249.52 €
Section investissement :
Dépenses = 41766.61 € Recettes = 41766.61 € Excédent : 0 €
Reconnaît un excédent de fonctionnement de 124249.52 € et un excédent d’investissement de 0 €.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité le budget primitif 2021.
Vote contre : 0 Abstention : 0 Pour : 10
3. DIVERS
Carte communale
Le maire a signé le document d'arpentage pour délimiter le terrain à soustraire du régime forestier.
Demande de la maison imparfaite
La commune va solliciter ENEDIS pour grouper éventuellement l'abattage de cet l'arbre en même temps que les arbres de la ligne 20 000 volts.
Coupure d'électricité
Une réunion a eu lieu avec ENEDIS LE 19 JANVIER 2021 en mairie de FOUBANNE.
Prochaines élections
Les prochaines élections régions et départementales auront lieu les dimanches 20 et 27 juin 2021.
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